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Québec : L’équité salariale dans la dernière ligne droite

Sur le terrain | International | publié le : 10.11.2015 | Ludovic Hirtzmann

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Québec : L’équité salariale dans la dernière ligne droite

Crédit photo Ludovic Hirtzmann

La loi prévoyant l’adoption de l’équité salariale dans la Belle Province date de près de vingt ans. Si elle n’est pas totalement réalisée, en particulier dans les petites PME, la date butoir n’en reste pas moins le 31 décembre.

Chez Savoir-faire Linux, « l’équité salariale n’a pas été une difficulté. Notre entreprise a toujours été pionnière dans beaucoup de domaines. Nous avons reçu un prix pour la diversité culturelle. Nous avons été la première compagnie au Québec à être certifiée diversité ethnoculturelle », confie Christophe Villemer, vice-président de cette entreprise montréalaise de TIC de 120 employés. Mais toutes ne sont pas dans ce cas, alors que la date butoir du 31 décembre approche pour les TPE.

En 1996, le gouvernement québécois a légiféré pour que l’égalité salariale (ÉS), construite sur le droit d’obtenir « un salaire égal pour un travail de valeur égale », entre progressivement en application à partir de 2001. Près de quinze ans plus tard, 84 % des entreprises l’ont réalisée. Les entreprises ont été assujetties à l’ÉS par vagues successives et ont disposé de quatre ans à partir du moment où elles étaient soumises à la loi pour s’y conformer : les plus grandes sociétés d’abord, puis les moyennes. Les petites entreprises de 10 à 50 salariés doivent, elles, y parvenir à la fin de l’année.

« Il n’y aura pas de report ni de délai supplémentaire, confie Jean-François Pelchat, porte-parole de la Commission de l’équité salariale (CÉS). Ce sont les grandes entreprises qui ont répondu rapidement à l’exercice d’ÉS plutôt que les petites. »

Le dialogue privilégié

Si la CÉS privilégie le dialogue, elle a été dotée d’outils coercitifs. Elle peut faire condamner les patrons récalcitrants à des amendes allant jusqu’à 45 000 dollars. Pourtant, seules deux entreprises ont dû régler des amendes de, respectivement, 1 000 et 3 000 dollars. Le bilan est donc satisfaisant. Même aux yeux d’organisations habituellement critiques, telle la Fédération des femmes du Québec qui, dans une étude sur les dix premières années de l’ÉS, entre 1997 et 2006, note : « Dans tous les types d’entreprises, les augmentations salariales des femmes ont été plus importantes que celles des hommes […] L’écart [salarial] s’est réduit de 15,8 % à 13,4 %. » Ce sont les structures de moins de 20 salariés qui ont dû effectuer le plus gros rattrapage en matière d’équité, même si les salaires horaires de ces dernières sont en moyenne de 40 % inférieurs à ceux des sociétés de plus de 500 personnes.

Le tissu économique du Québec est constitué de très petites entreprises, qui sont le moteur de l’emploi depuis des décennies. Seules 2 % des sociétés ont plus de 100 salariés et 70 % en ont moins de 10. Si certains patrons comme Jean-Louis Legault, Pdg de Lidlum (12 salariés, spécialiste de l’éclairage), assure que « l’équité salariale n’a pas été difficile à réaliser », nombre de petites PME se plaignent de cette contrainte. Jean-François Pelchat explique que les 16 % d’entreprises qui n’ont pas encore atteint l’ÉS sont le plus souvent dans « les domaines de la construction, de la restauration et du commerce de détail ». La CÉS a bien réalisé un guide de 195 pages disponible sur son site Internet ainsi que des outils et une formation en ligne, certaines PME ont évoqué dans les médias locaux une bureaucratie pesante et des coûts pour des sociétés qui n’ont souvent pas de service RH. Résultat, de nombreuses petites structures doivent sous-traiter la réalisation de l’équité salariale à des cabinets de conseil.

« Les coûts rattachés à l’ÉS ne sont pas un motif évoqué par les retardataires. C’est plutôt la méconnaissance de leurs obligations », estime Jean-François Pelchat. L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec conclut dans un rapport sur le sujet : « Pour les organisations qui ont fait leurs devoirs, il faut assurer la pérennité de cette équité entre hommes et femmes au sein de l’organisation [… afin] que les écarts salariaux ne se recréent pas dans l’entreprise lors de la négociation de la convention collective. »

Dans les médias

Revue miniere du Quebec. Des travailleurs en exemple dans les mines

Des chercheurs de l’université Laval de Québec et de l’Association minière du Québec (AMQ) s’attaquent d’une nouvelle façon aux accidents du travail dans les mines de la province. L’AMQ a identifié des « déviants positifs », selon une notion récente de sociologie. Ces individus ont des comportements hors du commun ou de la norme en matière de sécurité, et peuvent servir d’exemple. Hiver 2015-2016. Revue minière du Québec. www.quebecminingreview.com

L’actualite. Des jeux vidéos pour les salariés

Pour garder leurs collaborateurs séduits par les sirènes de la concurrence, plusieurs grandes entreprises québécoises ont fait appel à Karelab, une PME du domaine des TIC qui conçoit des jeux vidéos pour stimuler les salariés pendant les heures de travail. Grâce à ces jeux, ils se sentent mieux dans leur environnement de travail et sont ainsi fidélisés. Novembre 2015. L’Actualité. Magazine d’information générale. www.lactualite.com

Auteur

  • Ludovic Hirtzmann