Même si les organigrammes de chaque nouveau service régional ne sont pas encore arrêtés, les macro-organigrammes validés par le Premier ministre permettent d’estimer que le nombre de mobilités liées à la réforme territoriale sera faible par rapport aux dizaines de milliers exercées annuellement, par lesquelles les agents changent de zones d’emploi ou d’employeur. Les mobilités géographiques, notamment, sont estimées à environ 800. Elles devront être réalisées entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.

Si l’enjeu en termes d’intensification de la mobilité est donc gérable, il n’en demeure pas moins essentiel de renforcer les dispositifs d’accompagnement des agents, ainsi que l’a souhaité la ministre chargée de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, dans son instruction du 9 septembre dernier. En outre, ces mobilités interviennent après plusieurs réformes structurelles des services.

Le traitement équitable des agents, quelle que soit leur appartenance ministérielle, est un principe fondamental d’accompagnement de la réforme. Chaque agent devra donc bénéficier a minima d’un entretien, au cours duquel seront notamment notées ses compétences, ses aspirations et ses problématiques familiales. La mise en place progressive de la nouvelle organisation devra lui être exposée. Chaque agent pourra solliciter un entretien complémentaire avec sa hiérarchie ou avec un conseiller mobilité carrière. Ce dernier lui indiquera notamment ses droits en termes de dispositifs d’accompagnement à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle, et pourra lui communiquer l’ensemble des fiches de postes créés ou libérés pouvant accueillir un agent repositionné, dans son service ou dans un autre service de la région, y compris relevant d’un autre versant de la fonction publique.

Car il nous faut vraiment profiter de cette réforme pour développer les mobilités interministérielles et interversants. Cela n’est possible que si plusieurs conditions sont réunies : une bonne identification des souhaits et des contraintes des agents, une mise en transparence des postes vacants, des conseillers mobilité carrière formés en nombre suffisant et déployés sur le territoire, le fait de laisser aux agents un délai raisonnable de réflexion, etc. Nous travaillons très activement avec les ministères pour que ces conditions soient remplies.

La ministre a clarifié le rôle des conseillers de mobilité ministériels et des plates-formes régionales RH (PFRH). L’instruction du 9 septembre prévoit un accueil de proximité de premier niveau – dispositif d’accueil et d’information –, un accueil ministériel de second niveau réalisé par des CMC – conseil aux agents sur leur parcours professionnel – et une coordination interministérielle, conduite sous la responsabilité des préfets de région, dans laquelle interviennent les PFRH. Lesquelles acquièrent avec la réforme une reconnaissance de leur rôle.

Concrètement, la plupart des ministères sont en train de se doter, pour ceux d’entre eux qui n’en disposaient pas encore, d’un réseau de CMC déployé sur le territoire. Ces réseaux ont été formés spécifiquement aux dispositifs mis en place dans le cadre de la réforme. Un annuaire des accompagnants a été diffusé aux ministères et aux plates-formes régionales RH, et nous allons prochainement informer l’ensemble des agents du rôle de chacun.

En outre, nous avons souhaité rénover rapidement la bourse interministérielle de l’emploi public. Une version profondément actualisée sera opérationnelle avant la fin janvier 2016. Par ailleurs, nous travaillons en lien avec la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière pour avancer vers la mise en place d’un portail unique de l’emploi public.