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L’enquête

Un passage anticipé au contrat responsable

L’enquête | publié le : 03.11.2015 | S. C.

Pour éviter tout risque juridique, le groupe met sa garantie santé aux normes pour le 1er janvier 2016.

Les salariés du groupe Samse bénéficient tous de la même complémentaire santé depuis de très nombreuses années. Cette garantie couvre le seul salarié, et l’employeur finance 62 % de la cotisation. S’il le souhaite, le salarié peut cotiser davantage pour couvrir au choix un enfant, plusieurs enfants ou un conjoint ou sa famille. Les suppléments de cotisation sont alors à son entière charge.

L’entreprise est assurée auprès d’Adrea Mutuelle depuis 2002. Si le régime a parfois dû faire l’objet de rééquilibrages entre garanties et cotisations, il est désormais à l’équilibre, notamment grâce au recours à un réseau de professionnels de santé. Depuis quatre ans, grâce aux opticiens conventionnés et à l’adaptation des garanties, les dépenses optiques ont baissé de l’ordre de 40 %. Elles pèsent encore pour un quart des prestations, mais ne plombent plus le régime. Dans ces conditions, nulle urgence de passer au contrat responsable. Pourtant, la Samse en a décidé autrement. « Le groupe connaît régulièrement des changements de périmètre à cause d’acquisitions et d’entrées de filiales, explique Dominique Durand, directeur juridique et social du groupe Samse. Par ailleurs, certains points des textes sont imprécis, ce qui crée une insécurité juridique. Je ne veux prendre aucun risque sur ce sujet, et j’ai donc décidé d’adapter le contrat santé au nouveau cadre responsable dès le 1er janvier prochain. »

Après avoir balayé les garanties avec son assureur, Dominique Durand a constaté que le nouveau cadre responsable l’amenait à revenir quelques années en arrière : depuis quatre ans, les prestations optiques de la couverture santé de la Samse sont modulées en fonction des pathologies, dans des proportions plus importantes que ce que prévoit le contrat responsable. Le contrat actuel rembourse mieux pour les fortes pathologies (jusqu’à 440 euros par verre), moins pour les pathologies plus légères (jusqu’à 79 euros par verre). Les garanties des équipements les plus coûteux vont donc être rabotées au plafond exigé par le contrat responsable. Pas question en revanche de relever les prestations des pathologies légères. Et le remboursement des dépassements d’honoraires va être modulé en fonction de l’adhésion au contrat d’accès aux soins.

En compensation de ces baisses de prestations, dans la mesure où le contrat est à l’équilibre, quelques nouveaux remboursements vont être proposés : médecine douce et psychologue notamment.

À la différence de ce que nombre d’entreprises envisagent, pas question pour la Samse de proposer des options pour renforcer le remboursement de certaines dépenses. « Nous avons bataillé pendant près de dix ans avec un régime en déséquilibre, constitué d’un socle et d’options facultatives. Il est absolument exclu de renouer avec un tel modèle », justifie Dominique Durand.

Ce travail d’adaptation a commencé dès la fin de l’année dernière, quand a été à peu près connu le nouveau contrat responsable. Dominique Durand, satisfait de ses relations avec son assureur, a travaillé avec lui et n’a pas envisagé de le mettre en concurrence.

En parallèle du travail réalisé conjointement entre l’employeur et l’assureur, deux réunions d’information ont été faites au CCE, et la commission mutuelle s’est réunie en octobre.

Le CCE sera consulté courant décembre sur le changement de garanties.

Repères

Activité

Négoce et vente de matériaux de construction.

Effectif

5 500 collaborateurs.

Chiffre d’affaires 2014

1,2 milliard d’euros.

Auteur

  • S. C.