Au sein du groupe Total, les travaux sur la complémentaire santé ont été engagés entre l’employeur et les partenaires sociaux dès février 2015. Les dernières négociations étaient récentes, puisque le contrat santé a été mis en place le 1^er janvier 2014 après un appel d’offres à l’issue duquel Harmonie Mutuelle avait emporté la compétition, face notamment au partenaire historique, la Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP).

Un accord a été trouvé six mois plus tard et l’avenant signé le 15 juillet dernier par la CFE-CGC, la CFDT et le Sictame Unsa, trois des quatre organisations syndicales représentatives.

« Nous avons fait de la pédagogie pour montrer qu’il nous fallait garder un contrat responsable, et que cela aurait été pénalisant de sortir de ce cadre pour l’employeur, mais aussi pour les salariés », explique Jean-Rémi Bur, responsable des avantages sociaux et de la mobilité internationale de Total. Si ce point a été compris, il est en revanche apparu que les partenaires sociaux tenaient fermement à ce que le niveau des garanties ne diminue pas. Deux types d’adaptations ont donc été apportés au contrat : écrêtement et modulation des prestations pour entrer dans le cadre responsable (principalement les dépassements d’honoraires), et, dans la mesure où le régime était équilibré, relèvement de certains postes (dentaire et radiologie).

Par ailleurs, pour permettre le maintien du niveau de prestations, un dispositif optionnel a été mis en place. « La CFE-CGC ne souhaitait pas que les prestations diminuent. Nous avons donc demandé la mise en place d’une surcomplémentaire à adhésion facultative » explique Dominique Convert, délégué syndical central CFE-CGC, négociateur de l’accord. Celle-ci a été négociée auprès de l’assureur du contrat principal, ce qui en facilite la gestion. « La surcomplémentaire n’est pas cofinancée par l’employeur, mais celui-ci a accepté de participer à sa gestion : quand le salarié y souscrit, la cotisation est directement prélevée sur le salaire », précise Dominique Convert. De plus, « la surcomplémentaire négociée va être suivie par la commission paritaire de la même manière que le contrat principal », souligne Jean-Rémi Bur.

L’option rembourse le différentiel entre les plafonds du nouveau et de l’ancien contrat pour les dépassements d’honoraires des médecins. Le nouveau contrat responsable Total rembourse à concurrence de 250 % les honoraires des médecins adhérant au contrat d’accès aux soins (CAS) et de 200 % ceux des médecins qui n’y adhèrent pas. Pour un coût très contenu, entièrement à la charge du salarié (moins de 3 euros pour un salarié, un peu plus de 5 euros pour une famille), l’option non responsable rembourse donc 150 % en plus si le praticien est adhérent au contrat d’accès aux soins et 200 % dans le cas contraire, ce qui permet de maintenir les remboursements de dépassements d’honoraires au niveau antérieur, 400 % dans tous les cas.

Une fois négocié son principe avec les partenaires sociaux et mises au point les garanties et la gestion de ce contrat collectif facultatif avec l’assureur, la difficulté a été de l’expliquer aux salariés. « Il a fallu exprimer les garanties en fonction de l’adhésion du praticien au CAS puis de nouveau communiquer, car la grande majorité des assurés ne soupçonnent pas l’existence de ce CAS et ne savent pas si leurs médecins habituels y adhérent ou pas », explique Jean-Rémi Bur.

Activité

Énergie.

Effectif monde

100 000 collaborateurs.

Chiffre d’affaires 2014 monde

236 milliards d’euros.

Le contrat concerne le cœur de métier du groupe, les activités pétrolières et l’énergie. Une population globale de l’ordre de 65 000 bénéficiaires est couverte par plusieurs régimes : le premier concerne les actifs (16 800 assurés) et leurs ayants droit ; l’autre, avec plusieurs niveaux de garanties, protège les retraités (18 000 assurés). Comme Total finance aussi une partie du coût de la couverture des retraités, les négociations portaient à la fois sur la mise aux normes de la couverture santé des actifs, et de celle des retraités. Dans les deux cas, certaines garanties dépassaient largement les plafonds.

Cette année, le groupe Total a aussi procédé à la mise en conformité au cadre responsable des garanties santé dont bénéficient les salariés des deux autres grands métiers du groupe (distribution de carburants et systèmes d’étanchéité). Les adaptations ont toutefois été plus limitées, dans la mesure où aucune garantie n’excédait de la même manière les plafonds responsables. Il n’a notamment pas été jugé nécessaire de mettre en place de surcomplémentaire.