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LA SEMAINE

Négociation : La formation au cœur du futur compte personnel d’activité

LA SEMAINE | publié le : 27.10.2015 | Laurent Gérard

La conférence sociale du 19 octobre a fixé le calendrier de construction du compte personnel d’activité (CPA), dans lequel la formation tient une place importante.

La feuille de route présentée par le gouvernement à l’issue de la conférence sociale du 19 octobre a précisé plusieurs décisions en matière de formation professionnelle. Notamment, 150 000 formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi seront réalisées en 2016. Des discussions s’engageront avec les partenaires sociaux (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP) et les régions pour définir les financements de ce plan, qui prendra la forme d’un abondement au compte personnel de formation (CPF). « Le financement des mesures engagées courant 2015 devra être maintenu, afin qu’elles produisent tous leurs effets en année pleine en 2016 », a assuré Manuel Valls.

Parallèlement, le nombre de jeunes déscolarisés revenant chaque année en formation initiale dans les établissements relevant de l’éducation nationale sera « significativement augmenté d’ici à 2017 » : chaque région recevra un objectif quantitatif et qualitatif.

Un geste envers les non-qualifiés.

Ces jeunes sans qualification bénéficieront d’un abondement de droit de leur compte personnel d’activité (CPA) à hauteur du nombre d’heures nécessaires à l’acquisition d’un premier niveau de qualification (diplôme ou titre tel que le CAP, le bac pro ou niveau équivalent). « Les modalités de cet abondement seront précisées dans le cadre du dialogue quadripartite relatif à la mise en place du CPA », a indiqué le Premier ministre.

Ce compte personnel d’activité, précisément, sera créé au 1er janvier 2017. Il s’appuiera sur l’existant (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité, compte épargne-temps), complété par des droits nouveaux.

Un accord à l’horizon 2015-2016.

Pour ce faire, le gouvernement transmettra « avant la fin du mois d’octobre » un document d’orientation aux partenaires sociaux. Ils engageront la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de la construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Cette négociation sera assistée d’un dialogue avec l’état et les régions, « qui débutera dès le mois de novembre 2015 ». Un accord devra intervenir d’ici à la fin de l’année. Il fixera un calendrier et des points d’étape. L’objectif du gouvernement est de présenter un projet de loi au Parlement au premier semestre 2016.

Afin d’adapter au mieux le CPA aux besoins des usagers, des expérimentations seront lancées dès l’année 2016. Parallèlement, l’ambition du gouvernement est de construire « le droit du travail de demain », en laissant une plus grande part aux accords d’entreprises et de branches.

Auteur

  • Laurent Gérard