Prévue au 1^er janvier 2016, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) prendra plus de temps que prévu, a annoncé la direction de la Sécurité sociale, le 14 octobre, dans un communiqué. « Un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME, selon qu’elles ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant, ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie », sera donc proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les échéances et modalités seront fixées par décret, dans l’optique d’une généralisation à l’ensemble des entreprises d’ici à juillet 2017.

Selon le GIP-MDS, maître d’ouvrage de la DSN, qui organisait un point d’étape le lendemain, il s’agit surtout de « ne pas mettre en difficulté le million d’entreprises qui ne sont pas prêtes ». Il faut dire qu’au démarrage du dispositif, en avril 2013, on ne se bousculait pas au portillon. Et « ce n’est qu’à la mi-2015, après la première obligation [concernant les plus grandes structures, lire Entreprise & Carrières n° 1236, NDLR], qu’on a vu arriver les entreprises », justifie sa directrice générale, Élisabeth Humbert-Bottin.

La phase 2* de la DSN jouera donc les prolongations l’année prochaine. Mais le GIP-MDS prépare, pour janvier, le site pilote de la phase 3, dont le périmètre sera peu à peu élargi. En tout état de cause, « les entreprises ayant déjà basculé en phase 2 devront passer en phase 3 à l’automne 2016 », explique Jérôme Joie, directeur des études de l’organisme.

À l’heure actuelle, précise le GIP, 55 000 entreprises déclarent via la DSN, ce qui représente 8 millions de salariés et près de 20 milliards d’euros de cotisations. Une enquête BVA, menée en septembre auprès de 500 entreprises ayant adopté la DSN, indique que, pour les trois quarts des répondants, le dispositif fonctionne bien (tout à fait ou plutôt d’accord) et que le passage au rythme mensuel s’est fait facilement ; 62 % considèrent que la DSN permet de limiter les risques d’erreurs dans les éléments déclarés. Pour les autres, « nous restons vigilants dans une logique d’amélioration continue », assure Jérôme Joie.