France Stratégie a présenté ses pistes pour définir le compte personnel d’activité (CPA), dispositif de sécurisation de parcours qui doit faire l’objet d’une loi avant l’été prochain.
Il fera partie, avec les enjeux pour l’emploi de la transition énergétique et la transformation numérique, du menu de la conférence sociale du 19 octobre prochain : le compte personnel d’activité (CPA) est l’objet d’un rapport que France Stratégie a remis le 9 octobre.
L’ambition du CPA est multiple, explique Selma Mahfouz, qui a présidé la commission CPA de France Stratégie. Il s’agit de « décloisonner le système de protection sociale pour le rendre plus inclusif », de développer l’accès à la formation, de « redonner des chances » en corrigeant les inégalités par l’attribution de dotations supplémentaires aux personnes fragiles. Un dispositif « universel » qui permet « d’attacher les droits à la personne et non au statut », afin de faciliter les transitions et la mobilité.
Pour cela, France Stratégie propose un système à points, ouvert automatiquement dès 16 ans et qui réunirait l’ensemble des droits acquis au cours de la vie professionnelle : CPF, compte pénibilité, CET, droits à certains congés… Son efficacité repose sur certains principes, poursuit Selma Mahfouz : la portabilité, qui doit être le plus large possible, ou encore leur fongibilité “encadrée”, certains droits pouvant en financer d’autres. Il s’agit aussi d’améliorer l’accès aux droits, en les rendant plus lisibles via un outil numérique.
Trois scénarios, « non exclusifs les uns des autres », sont proposés. Le premier – à la base des deux autres – circonscrit l’utilisation du CPA au développement de la formation. Y seraient inclus, outre le CPF et le CIF, les droits contenus dans le compte pénibilité, le CET, l’épargne salariale, éventuellement une partie des allocations chômage. La deuxième option est davantage tournée vers la « maîtrise des temps tout au long de la vie ». Les droits acquis pourraient permettre de solvabiliser certaines périodes d’activité non marchande. Enfin, une troisième voie propose d’axer le CPA sur la continuité des droits, en permettant aux personnes d’y puiser pour atténuer les risques lorsqu’elles passent, par exemple, d’un statut à un autre.
