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LA SEMAINE

Stagiaires : le décret sur les quotas dans les tuyaux

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 29.09.2015 |

Le projet de décret fixant le quota de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une même entreprise a été soumis aux instances consultatives la semaine dernière. Il fixe la limite à 15 % de l’effectif dans les entreprises de plus de 20 salariés et à trois stagiaires dans les plus petites. Des dérogations pourront être accordées pour certaines formations, à 20 % dans les entreprises de plus de 30 salariés et cinq stagiaires en deçà. Le texte prévoit en outre qu’un même tuteur pourra encadrer jusqu’à trois stagiaires en même temps.