Alors que les confédérations patronales ont jusqu’au 15 novembre pour négocier les critères – entreprises adhérentes ou salariés employés, c’est la question – de leur représentativité au fonds paritaire de financement du dialogue social, la Dares a publié, la semaine dernière, une étude sur l’affiliation des entreprises aux organisations patronales. Elle décrit la situation en 2011*, qui n’a sans doute pas beaucoup évolué depuis. Il ressort que 44 % des entreprises déclarent être affiliées à au moins une organisation patronale, dont 34 % à au moins une des quatre confédérations représentatives au niveau national (Medef, CGPME, UPA, UNAPL).

Contrairement aux salariés, qui n’adhèrent qu’à un seul syndicat, une entreprise peut adhérer à plusieurs organisations d’employeurs, qui, elles-mêmes, et sans que l’entreprise le sache forcément, peuvent adhérer à plusieurs fédérations ou confédérations. Ainsi, les trois quarts des entreprises qui signalent une adhésion à la CGPME sont aussi affiliées à une autre organisation ; il en va de même pour la moitié des affiliés au Medef. C’est la grosse difficulté à laquelle se heurtent les pouvoirs publics, qui doivent calculer la représentativité des organisations patronales en 2017. D’où la disposition de la loi de mars 2014 sur la démocratie sociale, qui imposera aux organisations professionnelles de préciser à quelle confédération elles affectent leurs adhérents.

Pour l’heure, les résultats de la Dares ne peuvent donc être projetés en 2017. Mais il ressort tout de même que le Medef est le syndicat des grosses entreprises et la CGPME celui des petites. En effet, 25,8 % des entreprises adhèrent au Medef (ou aussi à une autre organisation), mais elles représentent 40 % des salariés. Tandis que 16,6 % adhèrent à la CGPME (ou à une autre organisation) et représentent 18,5 % des salariés.

C’est le nœud de la discussion en cours actuellement entre organisations patronales. La même loi de mars 2014 a en effet créé un fonds de financement du dialogue social mais a laissé aux partenaires sociaux le soin de décider de sa gouvernance. Au sein du patronat, l’enjeu est de savoir selon quel critère – nombre d’entreprises adhérentes ou salariés employés – l’argent de ce fonds sera redistribué. La CGPME plaide pour que soit pris en compte le nombre d’entreprises, le Medef opte pour le nombre de salariés. Le fonds devrait collecter environ 75 millions d’euros – anciennement prélevés sur la collecte des Opca – dont la moitié pour les patronats.