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Sur le terrain

Déclarations sociales : La DSN devient un levier d’organisation chez Euronews

Sur le terrain | Pratiques | publié le : 15.09.2015 | Véronique Vigne-Lepage

La chaîne de TV européenne Euronews s’est penchée in extremis sur la nouvelle procédure de déclaration sociale nominative (DSN), avant d’être obligée de l’adopter en avril. Le changement, complexe du fait de la diversité des situations d’emploi, s’avère cependant structurant.

Pour la chaîne de télévision européenne Euronews, basée à Lyon depuis sa création, en 1993, 2015 marque une étape : un milliardaire égyptien en est devenu actionnaire majoritaire, elle a déménagé dans des locaux neufs… et elle a été confrontée au passage à la DSN(1).

Une opération complexe : sur les 650 salariés (dont 20 % d’étrangers), seuls 450 sont en CDI. Les autres sont des journalistes pigistes et des techniciens intermittents du spectacle, soumis à des dispositifs fiscaux et sociaux spécifiques, « auxquels s’ajoutent quelques contrats aidés, de détachement et d’expatriation », liste Guillaume Dannebey, responsable paie.

Des situations spécifiques

Autre difficulté : les pigistes, payés à chaque mission, peuvent avoir deux ou trois bulletins de salaire par mois. Ainsi, 900 sont édités mensuellement et 400 entrées et sorties sont traitées chaque mois. Or le service paie (au sein de la direction financière) et la DRH ne sont structurés que depuis, respectivement, un et deux ans, et le SIRH (RH Place de Cegid) est tout aussi récent. « Heureusement, j’avais découvert la DSN chez mon précédent employeur, un gestionnaire de maison de retraite », note Guillaume Dannebey, embauché en janvier 2015, trois mois avant que la norme s’applique à la chaîne. Il a chargé l’une de ses deux collaboratrices du projet puis, en février 2015, tous trois ont suivi une formation Web de deux demi-journées élaborée par Cegid, « choisie pour son coût réduit : 2 000 euros », précise le responsable paie, qui l’a financée sur le budget de fonctionnement du service. « Cela nous a permis de nous questionner sur l’organisation à mettre en place et sur les étapes à respecter pour que cela fonctionne », assure-t-il.

En mars et avril, le responsable, également ancien consultant de Cegid, a assuré le paramétrage avec son équipe et a transmis « à blanc » deux DSN mensuelles en phase 1(2). Les principales anomalies étaient des numéros de Sécurité sociale manquants. Un cas fréquent à Euronews, où un pigiste ou un intermittent peut être sollicité au dernier moment. « Le risque principal porte sur la qualité des données », assure Guillaume Dannebey, qui cite aussi, pour exemple, la différence entre le nom d’usage des salariés portugais et celui qu’ils ont à l’état civil, bien plus long : « Notre logiciel de planning est interfacé avec la paie. Mais si le nom inscrit au planning diffère de celui du cotisant à la Sécurité sociale, le système ne reconnaît pas la personne. »

Une fluidité de l’organisation

Pourtant, Euronews a réussi à transmettre correctement en phase 1 pour les paies d’avril, comme prévu, et, après trois mois de tests, le fera en phase 2 en septembre. Selon le responsable, ses atouts ont été d’avoir un SIRH récent, du temps et des compétences dédiés accordés par la direction, et « une organisation relativement centralisée et fluide. Nous sensibilisons tout le monde : le service RH, le service planning – jusqu’au planificateur attaché à chaque nationalité – à cette qualité des données à récupérer, car nous n’en sommes pas maîtres », commente-t-il. Un courrier a aussi été envoyé à tous les salariés pour leur expliquer que toute information manquante pourrait retarder le calcul de leurs droits au chômage.

Une « fluidité » qui reste cependant à renforcer pour les DSN événementielles : « Les entrées-sorties dans le mois n’étant pas encore prévues par le système, nous devons continuer à les traiter comme avant. Comme toutes les DSN de fins de contrat, d’ailleurs, faute d’historique sur douze mois. »

Pour l’instant, la nouvelle procédure ne fait donc pas gagner de temps à son service. « Mais l’intérêt est que nous sommes forcés de réfléchir à notre organisation et de trouver des leviers de progression, analyse-t-il. Nos décideurs sont aiguillonnés par le spectre des pénalités Urssaf, qui seront appliquées si l’on dépasse, par exemple, le délai de cinq jours calendaires pour déclarer une fin de contrat. »

1) Avec quelque 10 millions d’euros de cotisations sociales, Euronews fait partie des entreprises qui devaient passer à la DSN pour les paies d’avril. Les autres devront le faire en janvier 2016.

2) La phase 1 remplace la plupart des attestations et déclarations. La phase 2 élargit la démarche aux bordereaux Urssaf et CGSS. La généralisation supprimera aussi la DADS-U.

Auteur

  • Véronique Vigne-Lepage