Selon les chiffres publiés par l’Association française de gestion financière (AFG) pour l’année 2014, les fonds solidaires et fonds d’investissement socialement responsable (ISR) progressent plus vite que les encours globaux d’épargne salariale, qui pèsent 110 milliards d’euros (+ 5 % en un an). Ainsi, les actifs des fonds solidaires s’inscrivent à 4,1 milliards d’euros fin 2014, en progression de 11 %. La hausse est encore plus marquée pour les fonds ISR, dont l’encours, à 19,2 milliards d’euros, a bondi de 19 % en un an. L’ISR atteint désormais 30 % de l’épargne salariale diversifiée, souligne l’AFG.
Pourtant, selon “l’Argus des FCPE” 2014 publié par la société de gestion Eres, l’offre en matière de fonds ISR manque de lisibilité. Selon cette étude, le salarié ne peut accéder facilement aux informations nécessaires à un choix éclairé. La description de la politique de prise en compte des critères extra-financiers dans le processus d’ISR est jugée insuffisante pour choisir un tel fonds. Il faudrait donc, selon Eres, que le salarié soit mieux accompagné pour comprendre et entrer dans le détail de la démarche du gérant. En amont, les concepts d’ISR, d’investissement solidaire, et les labels qui y sont rattachés ne sont pas forcément limpides pour tout le monde et méritent un rappel.
Depuis 2002, le CIES accorde sur appel d’offres un label à des produits d’épargne. Les critères prennent en compte la gestion ISR, mais aussi des critères de rapport qualité/prix et de gouvernance des fonds (deux tiers de salariés au conseil de surveillance). Quinze gammes de FCPE sont labellisées. Début 2015, l’encours de ces gammes s’élève à près de 14 milliards d’euros (soit les trois quarts de l’épargne salariale ISR).
Le fonds solidaire a été redéfini par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. Il doit comporter 5 % à 10 % de titres émis par des entreprises agréées solidaires. Le reste est investi en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement géré selon un processus ISR. Les entreprises solidaires, redéfinies par la même LME, sont des structures non cotées qui emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle, mais aussi des coopératives et mutuelles qui remplissent certaines règles en matière de rémunération.
Un fonds solidaire doit être proposé dans tout plan d’épargne retraite collectif (Perco) depuis 2001. Cette obligation a été étendue au Plan d’épargne entreprise (PEE) en 2008.
C’est le développement durable appliqué à l’investissement financier. Un gérant de fonds ISR choisit les titres d’entreprises cotées dans lesquelles investir en fonction de fondamentaux économiques, mais aussi en fonction de critères de natures sociale et environnementale. La démarche ISR originelle, anglo-saxonne, exclut certaines activités comme l’armement ou l’extraction minière. La majorité des gérants ISR n’adopte pas cette démarche mais choisit “les meilleurs élèves” d’un secteur. Pour obtenir le label ISR, un fonds doit être géré de manière socialement responsable, ce qui nécessite d’avoir une analyse des critères ISR. En France, une centaine de fonds détiennent ce label, aujourd’hui délivré par Novethic.
Cette filiale de la Caisse des dépôts est un centre de recherche sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR). Novethic délivre le label ISR le plus répandu en France. Il ne se limite pas à l’épargne salariale a été attribué à plus d’une centaine de fonds d’investissement en 2014.
Cette agence est le principal acteur à noter en France les pratiques extrafinancières des entreprises en matières environnementale et sociale. Les gérants ISR s’appuient notamment sur ces notes pour choisir les valeurs qu’ils sélectionnent dans leurs fonds.
