Le 28 juillet 2015, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux ministres, préfets et directeurs généraux des agences régionales de santé une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la Fonction publique. Elle constate que seuls 22 % des agents exposés bénéficient de mesures de protection collective et 40 % d’entre eux de protection individuelle.

La première des mesures porte sur le diagnostic amiante obligatoire pour chaque chef de service, employeur public de l’État, territorial ou hospitalier, du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Là où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, divers dispositifs de prévention collective et individuelle sont à déployer, comme la réactualisation du document unique d’évaluation des risques ou les mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité. Ensuite, l’employeur établit pour chaque agent une fiche individuelle d’exposition, complétée après chaque intervention et donnant lieu à une surveillance médicale particulière obligatoire. À ce propos, la ministre recommande aux employeurs de fournir des attestations de présence aux agents corroborant leur exposition.