Plus court, plus clair : les bases du bulletin de paie “allégé” sont jetées, pour une généralisation annoncée d’ici à 2017. Le gouvernement cherche des entreprises pilotes.
Nous y voilà : dès la rentrée, une concertation sera menée avec les partenaires sociaux pour définir les modalités de la généralisation, prévue d’ici à 2017, du bulletin de paie simplifié. Le gouvernement l’a annoncé le 27 juillet, après la remise du rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ex-président de l’ANDRH, chargé, en janvier, d’une mission sur le sujet.
Ces travaux ont abouti à 17 propositions « pour une clarification du bulletin de paie », au vu de la complexité atypique de la France en la matière (chez Solvay, il affiche 40 lignes dans l’Hexagone, 15 ou 16 dans les pays voisins).
Le texte propose notamment de regrouper les lignes de cotisation de protection sociale par risque couvert (santé, retraite…) ; de retenir des titres et sous-totaux signifiants pour identifier ces derniers, en présentant la part respective des contributions du salarié et de l’employeur, toutes les autres contributions de l’entreprise étant rassemblées sur une seule ligne ; d’insérer le montant de la rémunération totale (salaire brut et contributions employeur), ainsi qu’un total représentatif du montant des allègements financés par l’État ayant un impact sur les cotisations sociales. Le rapport préconise en outre de développer la dématérialisation, en donnant au bulletin de paie électronique le statut de droit commun.
Le gouvernement souhaite maintenant voir des entreprises pilotes se lancer dès 2016. La chimie prend de l’avance : Arkema s’est d’emblée déclaré volontaire, et Solvay a expérimenté la fiche de paie simplifiée au printemps, avec une maquette très proche de celle présentée dans le rapport, explique Jean-Christophe Sciberras : « Elle a notamment permis de réduire à une page un bulletin de paie qui en faisait deux, ce qui a été très apprécié par nos salariés. Notre éditeur, NGA, y a consacré huit jours de travail, la tâche entrant dans le contrat de maintenance annuel. »
Le test s’est limité au mois de mai et aux salariés du siège de Paris, qui ont reçu leur bulletin de paie habituel avec le nouveau. De quoi leur permettre « de mesurer l’amélioration en termes de clarification », explique le DRH, qui annonce la généralisation de la démarche chez Solvay France pour début 2016. Le gouvernement a, quant à lui, promis la mise en ligne d’un site d’information dédié dès la fin de cette année.
