Le groupe industriel ferme son institution de prévoyance maison et dégage des excédents, en partie affectés à des garanties de retraite supplémentaire.
Un accord conclu au niveau du groupe Schneider prévoit une harmonisation de la prévoyance pour toutes les entreprises y adhérant. Première phase : les trois quarts des 20 000 salariés du groupe Schneider en France sont assurés depuis le 1er juillet auprès du groupe Klesia pour le risque prévoyance, et la Capra, l’assureur maison qui portait le contrat jusqu’ici, entre en phase de liquidation. Dans un second temps, dans les trois à cinq années qui viennent, au fil des échéances des différents contrats, la couverture prévoyance des autres salariés sera transférée à Klésia.
« La couverture prévoyance des collaborateurs du groupe Schneider n’avait jamais été harmonisée. Nous avons plus de 20 000 collaborateurs en France, employés dans plus de quarante sociétés différentes et assurés par le biais de trente contrats différents, souscrits auprès d’une dizaine d’assureurs », détaille Vincent Le Bolloc’h, directeur de l’innovation et des affaires sociales.
L’opération de remise à plat, qui s’inscrit dans le plan stratégique One Convergence, prévoit la mise en place d’une protection sociale harmonisée pour tous les salariés du groupe en France : un niveau de garantie identique pour les cadres et les non-cadres – financé à hauteur de 75 % par l’employeur – et un assureur. « L’opération se fait à coût constant, et les garanties ont été améliorées, notamment sur le capital décès et la rente en cas d’invalidité. Un volet d’aide aux aidants a aussi été mis en place », souligne Vincent Le Bolloc’h. Le fait de sélectionner un seul assureur permet de mutualiser l’ensemble des risques et d’améliorer le niveau global des prestations à coût constant.
L’opération permet aussi de fermer la Capra, une institution de prévoyance créée peu après la Seconde Guerre mondiale. « Le groupe n’est pas un assureur, et cela avait de moins en moins de sens de posséder une institution de prévoyance captive », explique Vincent Le Bolloc’h.
Le 1er janvier prochain, les nouvelles règles prudentielles mises en place par la réforme dite Solvabilité II entrent en vigueur dans le secteur de l’assurance et s’appliquent à tous les organismes, y compris les plus petits comme la Capra. Pas question pour une telle structure, qui comptait huit collaborateurs, de mettre en place la gouvernance et le système de reporting exigés par cette réforme.
Le groupe Schneider souhaitait donc liquider la Capra avant le 1er janvier prochain. Les partenaires sociaux ont été sensibles au fait que Klesia, au cours de l’appel d’offres, se soit déclaré ouvert à l’idée de récupérer une partie du personnel de la Capra. Deux personnes, la directrice générale et la comptable, rejoignent le groupe paritaire. Les autres rejoignent Schneider.
Enfin, l’opération de liquidation de la Capra dégage un surplus de réserves accumulé au fil du temps, qui s’inscrit bien au-delà des fonds nécessaires à la couverture des engagements de prévoyance qui, eux, sont transférés à Klesia, le nouvel assureur. À l’issue des négociations entre partenaires sociaux, ces excédents ont donc été affectés à une amélioration des dispositifs de protection sociale globale. Environ 30 millions d’euros avant impôts sont affectés à la réserve générale du nouveau contrat d’assurance prévoyance et permettent d’améliorer les garanties des dispositifs de protection sociale et leur financement, en aidant notamment les filiales qui doivent relever leurs cotisations. Par ailleurs, de l’ordre de 70 millions d’euros ont été alloués à la couverture de dispositifs de retraite supplémentaire bénéficiant aux salariés assurés de la Capra.
