Faute de grain à moudre, les entreprises ont moins négocié sur les salaires et sur l’épargne salariale en 2014. C’est ce qui ressort du bilan de la négociation collective en 2014 publié par le ministère du Travail le 7 juillet. De manière générale, elles ont moins négocié en 2014 qu’en 2013 : 36 500 accords ont été signés en 2014, soit – 9 % par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis 2007 que la négociation d’entreprise fléchit.

Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs. Les entreprises qui ont négocié à la suite des incitations légales sur l’égalité professionnelle, la pénibilité et les contrats de génération n’ont plus à le faire. Du coup, le nombre d’accords sur l’égalité professionnelle (– 17 %), l’emploi (– 30 %) et les conditions de travail (– 39 %) baisse fortement. A contrario, ceux sur la prévoyance bondissent de 40 % pour la même raison légale : les entreprises devaient signer avant août 2014 si elles voulaient continuer de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

En revanche, la baisse du nombre d’accords sur les salaires (– 3 %) et sur l’épargne salariale (– 19 %) ne s’explique pas seulement par la fin de dispositifs légaux. Comme l’indique le ministère, « la conjoncture économique et sociale difficile […] a été de nature à limiter le nombre de négociations annuelles obligatoires aboutissant à un accord collectif ». En matière d’épargne salariale, tous les dispositifs connaissent des baisses importantes, particulièrement la participation. Seule l’épargne retraite collective (Perco) a continué d’intéresser les entreprises.

Entre 2009 et 2012, l’activité conventionnelle de branche s’est établie à un niveau très élevé, selon le ministère du Travail, avec plus de 1 300 accords conclus chaque année. En 2013, le nombre d’accords de branche a fortement chuté pour se situer à un niveau similaire à celui constaté entre 2000 et 2003. À la date de publication du rapport, 951 accords et avenants signés en 2014 sont dénombrés.

Comme en 2013, cette baisse de l’activité conventionnelle de branche s’explique pour une grande partie par une moindre conclusion des accords sur les salaires (– 12 % en 2014, – 27 % en 2013) après la hausse continue constatée depuis 2010. La part des accords sur les salaires, qui représentait 45 % de l’ensemble des textes signés en 2012, est passée à 38 % en 2014.

V. L.