La morosité de l’activité économique et le flou réglementaire persistant ont pesé sur l’activité des adhérents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), spécialistes des assurances collectives. Les cotisations santé se sont établies à 6,2 milliards d’euros fin 2014, en légère hausse de 1,3 % sur un an, et la retraite recule de 1,2 %, à 968 millions d’euros. À l’origine de ces évolutions, l’attentisme des entreprises en matière de négociations, et le recul des effectifs dans le secteur privé (– 0,2 %). Seule la prévoyance augmente (+ 7,5 %), à 6,2 milliards d’euros, à cause de la faiblesse des taux d’intérêt qui renchérit ces risques à long terme.

Dans le même temps, les prestations progressent de 1 %. En santé, le développement des génériques et celui des réseaux de professionnels de santé portent leurs fruits : le poste “médicaments” recule de 0,8 %, et l’optique de 0,4 %. À l’inverse, les honoraires (+ 2,3 %) et le poste hôpital (+ 4,9 %) continuent d’augmenter. En incapacité et en invalidité, la baisse des taux agit aussi sur les prestations (+ 9 %). Autres faits marquants de 2014 : l’instauration du panier minimum de soins et la refonte du contrat responsable, qui laissent désormais peu de place à la négociation et au dialogue social, même si les partenaires sociaux « ont encore une marge » dans la prévoyance, a souligné Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Ce manque de marge de manœuvre et de visibilité sur le cadre réglementaire et légal est à l’origine de l’attentisme observé dans les branches, et notamment dans celles qui avaient des accords arrivés à échéance.

Cette temporisation va durer cette année, puisque la possibilité d’un retour des clauses de désignation se prolonge : l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne* (CJUE), initialement attendu mi-juillet, ne devrait pas arriver cet été.

Si elles étaient suivies par la cour, les conclusions rendues par l’avocat général tendraient à valider le retour des clauses de désignation, tant qu’elles ont lieu dans un processus transparent. De quoi inciter les partenaires sociaux à attendre encore un peu.