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LA SEMAINE

Dialogue social : Le projet de loi de nouveau à l’Assemblée

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 07.07.2015 |

Les députés examinent à partir de ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur le dialogue social. En première lecture, le Sénat avait profondément remanié le texte ; notamment, il avait modifié les règles de la représentativité patronale, reporté les effets du franchissement de certains seuils, ouvert la possibilité de regrouper les IRP à partir de 50 salariés et rendu possible la création d’une DUP élargie au CHSCT à tout moment. Mais la plupart des dispositions de l’Assemblée ont été rétablies en commission des affaires sociales.