Deux arrêts rendus le 10 juin montrent combien une accusation pour harcèlement moral ou sexuel est à examiner avec précaution et protège celui ou celle qui la porte. Dans la première affaire, le contrat d’une apprentie est résilié à la suite d’une lettre de cette dernière dans laquelle elle porte des accusations de harcèlement à l’encontre de son employeur. Les juges ont considéré que ces accusations, fondées uniquement sur des faits anodins survenus en dehors du travail, étaient constitutives d’une faute grave. Leur décision est censurée par la Cour de cassation puisque, sauf mauvaise foi, la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel ne peut être sanctionnée.

Même issue pour la seconde affaire. Dans celle-ci, la Haute juridiction précise que la mauvaise foi « ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ».