Une ordonnance du 18 juin (n° 2015-682) précise le périmètre des déclarations qui seront réunies dans la déclaration sociale nominative (DSN). Généralisée à partir du 1^er janvier, celle-ci se substituera à l’actuelle déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les employeurs publics, eux, devront utiliser la DSN au plus tard le 1^er janvier 2020. Le texte rationalise, par ailleurs, les dispositifs de titres simplifiés, le titre emploi service entreprise (TESE) étant étendu aux entreprises de moins de 20 salariés.