La guerre entre Opca n’est pas terminée, et rebondit sur la question des frais de gestion que les uns et les autres demanderont aux entreprises qui leur versent des fonds. Ces frais de gestion seront définis dans les conventions d’objectifs et de moyens que les Opca doivent signer prochainement avec la DGEFP.

Neuf Opca de branche ont adressé une lettre à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) contre le fait que les Opca interprofessionnels proposent, dans leurs appels d’offres relatifs aux versements volontaires, des frais de gestion nettement inférieurs à ceux qu’ils font payer sur les fonds obligatoirement mutualisés : pas question que la lutte pour remporter des parts de marché sur la partie “concurrentielle” soit financée par la partie mutualisée.

Cette démarche fait suite à une précédente demande pour laquelle la DGEFP avait répondu que : « La mutualisation des fonds perçus par l’Opca ne peut, par nature, bénéficier qu’aux entreprises qui ont contribué à la constitution de ces fonds mutualisés et pas à celles qui n’y ont pas contribué. »

Les Opca de branches ont salué cette réponse estimant « que l’impossibilité pour un Opca d’utiliser des ressources mutualisées relevant de son agrément en complément des versements volontaires collectés hors de son champ propre constitue une réponse de nature à prévenir de tels risques ».