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LA SEMAINE

DON DE JOURS : Entrée en vigueur pour les fonctionnaires

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 09.06.2015 |

Un décret autorise les fonctionnaires à donner leurs jours de repos à un parent d’un enfant malade. Publié au JO du 29 mai, il est effectif depuis le 30 mai. Les trois fonctions publiques sont concernées. Les jours pouvant être cédés sont les jours d’aménagement ou de réduction du temps de travail, en partie ou en totalité, et les congés annuels au-delà du 20e jour. Les repos compensateurs et les congés bonifiés ne sont, eux, pas cessibles. Les bénéficiaires peuvent être les agents assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. La durée du congé est limitée à 90 jours par enfant et par année civile.