Trois ans après la loi Sauvadet – légalisant le télétravail dans la fonction publique mais inapplicable faute de décret – le gouvernement a soumis, le 8 juin, un projet de texte aux partenaires sociaux. Dans le cadre de l’accord national de 2005 (volontariat, réversibilité, égalité des droits…), il pose quelques principes : plafonnement du télétravail à trois jours par semaine, appréciation semestrielle de ce plafonnement, durée de l’autorisation d’un an maximum renouvelée à chaque changement de fonction. Une discussion va maintenant s’ouvrir en vue d’une publication du décret à l’automne.