logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

Amiante : réexamen du recours des cheminots

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 09.06.2015 |

Le 1er juin, le tribunal des Prud’hommes de Paris a renvoyé à un juge professionnel le soin de réexaminer les demandes de plus de 150 salariés et ex-salariés de la SNCF réclamant la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante au cours de leur carrière. Mais un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2015 a restreint le préjudice d’anxiété aux salariés des entreprises inscrites sur la liste ouvrant droit à l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Et la SNCF n’en fait pas partie.