Le réseau Anact-Aract a inauguré le 19 mars son espace de dialogue social, voué à la « concertation et l’échange », qui prévoit de se réunir deux fois par an. « Nous n’avions pas de lieu pour discuter de manière transversale des sujets communs de préoccupation, explique Hervé Lanouzière, président de l’Anact, qui a lancé l’initiative. Par exemple, les fusions de régions posent la question de la reconfiguration et du repositionnement de notre réseau pour accompagner la réforme de la carte administrative. »

La nouvelle instance ne sera pas un lieu de négociation et ne rendra pas d’avis sur les orientations de la direction, ceci afin d’éviter d’empiéter sur les prérogatives des syndicats et des représentants du personnel. Le 19 mars, la première réunion a justement permis de définir les règles permettant de s’en prémunir.

Ce nouvel espace de dialogue se justifie aussi par le statut juridique complexe du réseau Anact-Aract, qui complique les relations sociales. L’Anact (agence nationale) est un établissement public administratif relevant du droit public qui emploie 80 salariés. Les 26 Aract (agences régionales), qui disposent d’un effectif total de 210 salariés, relèvent du droit privé. L’Anact finance l’essentiel du budget des Aract, mais ces dernières disposent de l’autonomie de gestion. Les unes et les autres disposent de leurs instances représentatives du personnel, dans la mesure où leur taille le justifie (l’Aract Corse ne compte que quatre salariés).

Outre cette architecture particulière, les Aract relèvent d’une cogestion paritaire qui donne parfois lieu à des débords que la Cour des comptes a épinglés en 2012. Dans certaines régions, la reprise en main qui s’est ensuivie a pesé sur le climat social et toute initiative susceptible de l’améliorer est bonne à prendre. Celle-ci s’inscrit par ailleurs dans le contrat d’objectifs et de performance sur la période 2014-2017 signé avec l’État, qui prévoit d’améliorer le pilotage et l’animation du réseau. Un objectif auquel le renforcement du dialogue social, « source de performance » selon Hervé Lanouzière, doit naturellement contribuer.

La nouvelle instance, qui comprend 14 membres, se distingue des IRP classiques par sa composition : elle regroupe des délégués syndicaux, le DRH et le directeur général de l’Anact mais, surtout, des salariés et des directeurs des Aract désignés en dehors du cadre des élections professionnelles. On serait tenté d’y voir une forme de démocratie directe ou participative appliquée au champ social, bien que la direction de l’Anact s’en défende. Quoi qu’il en soit, la mesure semble bien accueillie. « Le fait d’associer les salariés à des réflexions sur nos champs d’intervention est prometteur, mais nous n’en sommes qu’au début », estime Philippe Bonnot, directeur de l’Aract Limousin. Un avis partagé par le vice-président de l’Aract Haute-Normandie, Christian Barraud : « Nous sommes un laboratoire et avons vocation à expérimenter de nouveaux outils de dialogue social qui, s’ils fonctionnent, peuvent ensuite être proposés à l’extérieur. »

De ce point de vue, l’espace de dialogue social du réseau va rapidement entrer dans sa phase “crash test”. Lors de la prochaine réunion, programmée le 8 octobre, ses membres pourraient aborder plus précisément la question du regroupement d’Aract et le transfert d’emplois découlant de la nouvelle carte administrative. Un scénario plausible, d’autant que les crédits de l’État dédiés au réseau Anact-Aract vont diminuer de 6 % entre 2013 et 2016 (en 2014, le budget total s’établit à 30 millions d’euros, dont 21 pour les Aract et 9 pour l’Anact). L’espace de dialogue social va donc devoir faire la preuve de son efficacité dans un contexte budgétaire tendu.