Le message du patronat a été entendu. Du moins en partie : le compte pénibilité va être simplifié et son déploiement complet reporté de six mois par des amendements au projet de loi relatif au dialogue social. Manuel Valls l’a annoncé le 26 mai, lors de la remise du rapport compilant les propositions de Christophe Sirugue et Gérard Huot d’une part, et de Michel de Virville d’autre part, chargés de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre d’une mesure souvent qualifiée d’usine à gaz.

C’est une bonne nouvelle pour les DRH, favorables à 80 % à une simplification du compte, y compris parmi ceux techniquement capables de le mettre en place, selon le dernier baromètre Défis RH Inergie-ANDRH (lire Entreprise & Carrières n° 1241).

Pour le Premier ministre, il s’agissait surtout de rendre le dispositif applicable dans les TPE et PME, « qui ne disposent pas en interne des ressources pour mesurer toutes les expositions ».

Ainsi, l’employeur pourra « se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche, qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité » sans avoir à établir de mesures individuelles. L’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants*, d’abord prévue au 1^er janvier 2016, est repoussée au 1^er juillet, un délai qui doit permettre aux organisations professionnelles d’établir, d’homologuer et de diffuser ces référentiels (les salariés concernés bénéficieront cependant de leurs points pour l’année entière).

En outre, ainsi que le préconise le rapport, l’établissement des fiches individuelles d’exposition ne reposera plus sur l’employeur. Via le logiciel de paie, il « se contentera de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés ». C’est celle-ci qui établira les fiches et informera les salariés de leurs droits.

Le gouvernement entend enfin préciser certains facteurs de pénibilité, une mission particulière devant être conduite sur les gestes répétitifs (pris en compte depuis le 1^er janvier 2015), « pour aboutir à une définition opérationnelle plus satisfaisante ». Les nouvelles propositions sont attendues d’ici à la fin juillet.

Autant de « décisions frappées au coin du bon sens », qu’il faut encore traduire en actes, estime la CGPME, réclamant toujours une étude d’impact. Le Medef pointe, lui, le risque de voir se mettre se place des « régimes de retraite spéciaux dans le privé ».