Le gouvernement a présenté le 19 mai son “plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi”. La dizaine de propositions qu’il contient sont toutes issues du rapport d’un groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras, DG RH de Solvay et ancien président de l’ANDRH, remis le même jour aux ministres du Travail, de la Justice et de la Ville. La principale mesure est la création d’une voie de recours collective contre les discriminations lors d’un recrutement ou dans l’emploi, qui sera inscrite dans le projet de la loi sur la justice du 21^e siècle qui doit être votée à l’automne.

Cette mesure permettrait de regrouper les discriminations systémiques dans une seule et même procédure. Actuellement, lorsque plusieurs personnes d’un même service ou d’un même atelier sont victimes de la même discrimination, il faut monter plusieurs dossiers individuels, ce qui encombre les tribunaux. Dans le cadre de l’action collective, les syndicats agiraient pour la défense des salariés ; des associations pour celle des candidats. Les personnes pourraient ensuite intenter des recours individuels. « L’action collective est un facilitateur, explique François Clerc, membre du groupe de travail pour la CGT. On espère qu’elle permettra d’identifier des situations potentiellement discriminantes et qu’elle facilitera l’accès des juges aux pièces justificatives, qui sont difficiles à obtenir de la part des entreprises. Ensuite, les gens pourront agir individuellement pour demander réparation et faire cesser la discrimination. » Cette action collective serait toutefois subordonnée à l’échec d’une négociation sur la lutte contre les discriminations dans l’entreprise.

Autre nouveauté de ce plan, « la possibilité d’intégrer de nouveaux indicateurs dans le bilan social sera étudiée en lien avec les partenaires sociaux », a annoncé le ministre du Travail, François Rebsamen. Le groupe de travail propose en effet de faire figurer dans le bilan social, sous forme de deux tableaux dans lesquels les salariés seraient représentés par des nuages de points (de couleurs différentes selon le sexe), le niveau de qualification selon l’âge et le niveau de rémunération, toujours en fonction de l’âge. Chaque salarié pourrait ainsi visualiser s’il est traité de la même manière que ses collègues et, le cas échéant, demander des explications à la direction. Selon François Clerc, la transparence est le meilleur moyen de lutter contre les discriminations.

Le gouvernement n’a pas formellement accepté cette proposition. Mais François Clerc est confiant : « Les syndicats soutiennent unanimement cette mesure et les organisations patronales n’ont pas réagi contre. » Le Medef a toutefois rappelé que cette proposition ne faisait pas consensus et que la décision revenait, en tout état de cause, aux partenaires sociaux. Dans une interview aux Échos, Patrick Kanner, ministre de la Ville, laissait au contraire entendre que la disposition pourrait être intégrée dans la loi sur le dialogue social qui doit être votée cet été. De même que d’autres propositions du rapport telles l’abrogation du CV anonyme, que le gouvernement a renoncé à généraliser.

Parmi les propositions reprises par le gouvernement, notons que les entreprises seront « invitées » à désigner un « référent égalité », nommé par la direction après l’avis du comité d’entreprise.

En revanche, quelques propositions de la commission n’ont pas été retenues. Ainsi celle sur la traçabilité des procédures de recrutement, ou encore le conditionnement de l’accès aux marchés publics à la mise en place d’actions contre les discriminations. Le Medef s’y était opposé.