La délégation unique du personnel (DUP) n’est pas réservée aux PME. Le spécialiste du sous-vêtement et du prêt-à-porter féminin Etam, qui emploie 2 600 salariés en France, fonctionne également en DUP. Plus exactement ses trois entrepôts, situés en région parisienne et près de Lille. Ce sont trois sociétés distinctes employant chacune moins de 200 salariés : Entrepôt Compans (95 salariés); Entrepôt lingerie (94 salariés); et Elan industries (67 salariés).

Les trois entrepôts sont chapeautés par la directrice opérationnelle RH d’Etam, Aurélie Lainé, qui participe, à ce titre, aux trois DUP. Pour elle, la délégation unique n’a que des avantages : « Les prérogatives des DP et du CE demeurent, mais leur organisation en DUP rend ces institutions plus lisibles et plus efficaces. L’organisation s’en trouve simplifiée : certes, il faut prévoir deux ordres du jour et deux séries de convocations, mais, concrètement, il n’y a qu’une seule réunion. »

En outre, la délégation unique, avec son nombre réduit d’élus, correspond, selon elle, à la capacité réelle d’investissement des salariés dans les institutions représentatives : « Sur des effectifs comme ceux de ces trois sociétés, il est difficile de trouver des candidats ; ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qu’on retrouve en titulaire et en suppléant ; s’il fallait en avoir davantage, les syndicats éprouveraient encore plus de difficultés. » Contactée, la CGT n’a pas donné suite.

Arguant de ce principe de réalité, la DRH défend le projet de loi, qui prévoit que la DUP devra se réunir au minimum tous les deux mois et que quatre des six réunions annuelles devront traiter d’hygiène et de sécurité : « Nous pourrions déjà nous réunir tous les deux mois : les questions individuelles relevant des DP sont rares parce qu’en général, elles sont traitées immédiatement, et celles relevant du CE n’ont pas besoin d’être traitées tous les mois ; sans compter que les réunions des mois de mai et août se tiennent en un quart d’heure. » Intégré dans la DUP, le CHSCT se réunirait, comme aujourd’hui, au minimum tous les deux mois. Une périodicité qui semble là encore suffisante à Aurélie Lainé : « Si un sujet urgent se présente, nous organisons un CHSCT extraordinaire. »

Si le projet de loi va dans le sens qu’elle souhaite, elle n’est, en revanche, pas certaine qu’il convienne à ses syndicats. La possibilité de mutualiser les heures de délégation entre les titulaires et les suppléants risque, selon elle, de heurter le principe d’équité auquel les représentants du personnel sont très attachés.

Activité

Lingerie et prêt-à-porter.

Effectifs groupe

4 500 salariés en France, dont 2 600 pour la marque Etam.

Chiffre d’affaires groupe

1,2 milliard d’euros en 2013.