Quand les salariés bénéficient de jours RTT, et qu’ils ne les ont pas pris, la question se pose de savoir s’ils doivent ou non être payés.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun texte n’apporte de réponse à cette question alors que cette situation est fréquente ; ceci explique pourquoi les pratiques des entreprises diffèrent. Il est donc intéressant d’examiner un récent arrêt de la Cour de cassation (18 mars 2015, n° 13-16369), qui précise que l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur, ou que si l’accord collectif prévoit cette indemnisation. Donc, si l’accord ne prévoit rien et que le salarié n’a pas été empêché par l’employeur de prendre ses jours RTT, ils ne sont pas indemnisés.

Généralement, les accords collectifs ne prévoyant pas de disposition particulière concernant les jours RTT non pris, ils devraient alors être perdus.

Il faut peut-être envisager cette question sous un autre angle, celui des heures supplémentaires. Rappelons que l’octroi de jours RTT est une forme d’annualisation du temps de travail, les jours RTT compensant une durée du travail supérieure à 35 heures par semaine (par exemple, durée hebdomadaire de 37 heures et octroi de 12 jours RTT). Par conséquent, si un salarié n’a pas pris tous ses jours RTT en fin d’année, il a travaillé au-delà de 35 heures en moyenne sur l’année. Peut-il alors prétendre au paiement d’heures supplémentaires ? Cela dépend…

En effet, s’il a travaillé toute l’année (ou période de référence fixée par l’accord), il doit bénéficier d’heures supplémentaires dans le cas où il n’a pas pris tous ses jours RTT. Car le Code du travail prévoit que les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence sont des heures supplémentaires (art. L. 3122-4).

Si le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, il n’a donc généralement pas travaillé plus de 35 heures en moyenne, aussi n’a-t-il pas droit au paiement d’heures supplémentaires, sauf disposition conventionnelle contraire.

Par conséquent, quand un salarié n’a pas pris tous ses jours RTT, ils ne sont pas toujours perdus, et il faut envisager différents cas de figure.