Une nouvelle répartition des horaires est, sauf exception, un simple changement des conditions de travail, même si elle s’accompagne de la perte d’une prime de sujétion. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril. Elle confirmait le licenciement disciplinaire d’un salarié ayant refusé les nouveaux horaires au motif qu’il perdait une prime de panier liée aux horaires de nuit. Les juges n’y ont pas vu une modification du contrat de travail, précisant par ailleurs que la prime supprimée n’était, en l’occurrence, pas de nature contractuelle.