logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

APPRENTISSAGE : Les règles du travail dangereux assouplies pour les mineurs

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 28.04.2015 |

En vertu de deux décrets parus le 19 avril (n° 2015-443 et 2015-444), les employeurs disposeront, à dater du 2 mai prochain, de plus de souplesse pour affecter des jeunes de plus de 15 ans et moins de 18 ans à des travaux dangereux. Le premier texte substitue au régime d’autorisation préalable par l’inspection du travail une simple déclaration à l’inspecteur du travail ; le second introduit des dérogations à l’interdiction des travaux en hauteur pour les mineurs. Celles-ci concernent d’une part les travaux sur échelles, escabeaux et marchepieds, et d’autre part les travaux en hauteur pour lesquels un dispositif de protection collective ne peut être mis en œuvre, sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuel et soit formé.