Depuis le 1^er janvier 2015, le compte pénibilité est entré en vigueur et il s’applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, à condition qu’il ait duré au moins un mois. Ce compte est géré par la CNAV ou les Carsat à partir des informations déclarées par l’employeur sur la DADS, au titre de l’année civile précédente. Les seuils d’exposition ayant été fixés dans un cadre annuel, on peut s’interroger sur la situation des salariés qui n’ont pas travaillé une année complète dans l’entreprise (CDD, absence maladie, entrée en cours d’année…). Une instruction DGT-DSS du 13 mars 2015 apporte quelques éléments de réponse.

Pour les intérimaires ayant travaillé au moins un mois, l’ETT déclare l’exposition à partir des informations transmises par l’employeur. À partir de 2016, le contrat de mise à disposition précisera les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année.

S’agissant des salariés présents dans l’entreprise pendant une durée inférieure à l’année (CDD notamment), il faut se référer aux « conditions habituelles de travail du poste occupé appréciées en moyenne sur l’année ». Si, par exemple, un salarié en CDD est affecté à un poste de nuit qui comporte habituellement, en moyenne sur l’année, au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures, pendant au moins 120 nuits, il faut le déclarer. Mais ce n’est pas le cas si ce salarié est affecté à un poste qui, habituellement, n’est pas exposé aux risques, même si, pendant sa période de travail dans l’entreprise, le salarié a travaillé la nuit à plusieurs reprises, en raison par exemple d’un pic d’activité.

Concernant les absences, la circulaire indique que les longues périodes d’absence (congé longue maladie, congé sabbatique, etc. ) peuvent avoir pour conséquence l’absence d’exposition aux risques. A contrario, même si cela n’est pas précisé, cela signifie que, si un salarié est absent quelques mois, l’employeur devrait le déclarer pour l’année entière.

L’employeur a donc une certaine latitude pour apprécier la situation, mais la prudence conduira, dans bien des cas, à déclarer le salarié, pour éviter les contentieux.