Un décret publié au Journal officiel du 31 mars liste les procédures désormais imposées aux employeurs établis hors de France mais détachant des salariés dans l’Hexagone. Ils doivent conserver sur le lieu de travail du salarié son autorisation de travail, et le document attestant d’un examen médical. À produire aussi en cas de contrôle (lorsque le détachement est supérieur ou égal à un mois) : les bulletins de paie ou tout document équivalent attestant de la rémunération comportant la mention du salaire minimum, des périodes et horaires de travail et des congés, auxquels s’ajoute un relevé d’heures. Le décret décrit, par ailleurs, les obligations de désignation d’un représentant de l’employeur en France.