logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

Justice : SUICIDE D’UN CADRE DE THALES : pas de faute inexcusable

LA SEMAINE | publié le : 07.04.2015 | V. L.

Le 31 mars, à Toulouse, la CGT a présenté comme une « immense injustice » le rejet du pourvoi en cassation formé par la veuve d’un ingénieur de Thales Alenia Space Toulouse, qui voulait faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur dans le suicide de son mari.

Le 1er avril 2008, ce dernier, responsable qualité au sein de l’entreprise de satellites, s’était donné la mort juste avant son départ au travail, alors qu’il avait « rendez-vous avec sa hiérarchie pour fixer ses objectifs annuels », selon la CGT.

En 2009, son suicide avait été reconnu comme accident du travail par la caisse d’assurance maladie de Haute-Garonne. Mais, en décembre 2013, la cour d’appel de Toulouse avait conclu qu’« aucune faute inexcusable » ne pouvait être reprochée à la société.

Auteur

  • V. L.