« Une petite branche peut avoir un dialogue social de qualité ! », assure Catherine Henaff, la secrétaire générale du Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA). Onze entreprises s’y côtoient, de Mondial Assistance, 1 800 salariés, filiale de l’assureur Allianz, à Opteven, société indépendante basée à Lyon, 240 employés. Le 28 octobre dernier, la branche a signé un accord avec trois organisations syndicales représentatives sur cinq : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, mais pas Force ouvrière ni la CGT. Objectif : la « professionnalisation des partenaires sociaux ». L’accord, intégré sous forme d’un avenant à la convention collective, met en place une palette de droits syndicaux extralégaux.

« Le texte affirme d’abord le principe de non-discrimination des élus. Une avancée dont nous avions bien besoin dans notre branche », signale Lionel Ecoiffier, délégué central CFTC à Axa Assistance. Cette attention aux partenaires sociaux, les entreprises de la branche s’engagent à la porter jusqu’au moment délicat du retour de l’élu dans l’entreprise, s’il était en détachement et sans mandat dans la société. Non seulement ce dernier devra retrouver un poste au moins équivalent à celui qu’il occupait avant son détachement, mais ce poste devra tenir compte des compétences et de l’expérience acquises pendant le mandat.

L’accord fait aussi une place importante à la formation. Il attribue quatre jours de formation syndicale extralégaux par mandat à tous les élus et représentants syndicaux, en complément des financements prévus par le Code du travail : 0,008 pour mille de la masse salariale, un plafond rapidement atteint dans les PME. L’accord institue même cinq jours de formation, toutes les deux mandatures, pour les représentants syndicaux au CHSCT. Mieux encore, il ouvre la possibilité d’un bilan professionnel ou de compétences, d’une formation certifiante, au titre de la validation des acquis de l’expérience syndicale, à tous ces élus ou mandatés, du bas au plus haut des hiérarchies syndicales. Pourvu qu’ils aient au minimum six années d’expérience dans leurs fonctions. Chaque syndicat représentatif de la branche peut faire bénéficier trois personnes par an de cette formation, deux au plus appartenant à la même entreprise. Chacune d’elles y consacre son DIF. Les autres frais sont pris en charge. La première formation du genre a démarré le 6 janvier à Sciences Po Paris : 13 jours de cours, 2 ou 3 jours par mois pendant six mois. Dix stagiaires y sont inscrits. Ils ont, selon le nouvel accord, l’assurance que le certificat de Scien ces Po « sera pris en compte dans le cadre professionnel ». Cependant, aucun avancement ou progression de salaire n’est explicitement formulé dans l’accord de branche. Cette prise en compte du certificat de Sciences Po correspond néanmoins, selon Alain Mahaud, DRH et directeur de la communication interne à Axa Assistance France, à un nouveau jalon dans la reconnaissance du parcours syndical comme une expérience professionnelle dans l’entreprise. À noter qu’à Axa Assistance, l’accès à l’échelon supérieur dans la classification de l’entreprise est automatique, à la suite d’une décision d’Axa, par ailleurs instaurateur de la VAE syndicale à Sciences Po.

Selon Alain Mahaud : « La formation à Sciences Po nourrit l’acceptation collective du fait syndical. Et donne de l’importance au dialogue social. Ce dispositif, parce qu’il est limité à un petit nombre de personnes, ne va pas immédiatement changer les choses dans les faits ; mais dans les têtes, oui. Il faut le laisser mûrir. La qualité de notre dialogue social collectif est un enjeu fort, et notre exigence collective en la matière est élevée. » Pour Jean-Matthieu Biseau, Pdg de la société Opteven, c’est tout l’enjeu de cet accord de branche : « Dans nos métiers du téléphone, avec beaucoup de jeunes aux salaires pas très élevés mais soumis au stress, le sourire, la réactivité pour traiter la situation d’un client, exigent un certain confort de travail. Un bon climat social en fait partie. Donc il faut placer au centre les représentants syndicaux, qui exercent un vrai métier et apportent une valeur ajoutée à l’entreprise. » Pour lui, il y a une symbolique autour de Sciences Po, qui compte notamment pour les managers dans les entreprises. Or c’est par eux que passe le respect des fonctions syndicales quand ils ont un élu dans leur service.

Périmètre

Dix sociétés d’assistance représentant 97 % du marché (Acta Assistance, Axa Assistance, Europ Assistance, Fidelia Assistance, Filassistance, Garantie Assistance, Inter Mutuelles Assistance, Mondial Assistance, Mutuaide Assistance, Opteven).

Effectif

7 416 salariés en 2013.