CE
Tous les comités d’entreprise doivent établir des comptes annuels, dont la présentation, plus ou moins simplifiée, varie selon leur taille.
Compte pénibilité
Entrée en vigueur de quatre des facteurs de pénibilité définis par la loi.
Rémunération
– Le taux horaire du Smic passe à 9,61 euros bruts (1 457,52 euros bruts mensuels).
– Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 euros par mois (38 040 euros pour l’année).
– Entrée en vigueur de la réduction du coût du travail sur les bas salaires dans le cadre du Pacte de responsabilité (baisse des cotisations patronales entre 1 et 1,6 smic).
