Il ressort des chiffres de la Direction générale du travail que la proportion d’entreprises couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle a progressé depuis que les entreprises risquent une sanction : 34,4 % des entreprises étaient couvertes au 15 juillet 2014 contre 15,8 % au 1^er janvier 2013. Cela s’explique notamment par l’amplification des contrôles administratifs.

Toutefois, cette moyenne cache des disparités : seules 29,5 % des entreprises employant de 50 à 300 salariés sont couvertes, contre 65 % des 300 à 1 000.

Les PME ont moins de personnel travaillant aux ressources humaines que les grandes entreprises ; il y a donc une inégalité de moyens. Or le droit de la négociation collective sur l’égalité professionnelle est complexe. Les dispositifs introduits par la loi de 2010 – les objectifs, les actions, les indicateurs – ne sont pas toujours compréhensibles. Et les “plans” d’action sont évoqués à trois endroits du Code du travail mais dans des acceptions différentes.

Ils sont hétérogènes. Les entreprises traitent de rémunération, d’embauche, de formation et, dans une moindre mesure, d’équilibre des temps. Plus rarement de promotion et de qualification. Elles utilisent peu d’indicateurs chiffrés et, quand il y en a, les négociateurs éprouvent des difficultés à les interpréter.

Notre rapport fait plusieurs propositions. Notamment, nous préconisons la rédaction d’un guide “pas à pas” à destination des PME. Nous pensons également qu’il faut leur proposer une liste d’indicateurs, car aucun décret ne fixe ceux qu’elles doivent utiliser – contrairement aux grandes entreprises. Nous demandons aussi une grande campagne et un module de formation à destination des partenaires sociaux sur les enjeux de l’égalité professionnelle.

Le ministère s’est engagé sur le guide “pas à pas”, qui devrait paraître d’ici à la fin du 1^er trimestre 2015, et sur le module de formation, à la fin du 1^er semestre 2015.