Pour la première fois, deux listes syndicales concurrentes, Force ouvrière (FO) et le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale, se présenteront, lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, devant les 700 agents de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or, issue de la fusion de deux structures intercommunales des environs de Montpellier il y a trois ans. Lors des élections précédentes, en 2011, seule FO était en lice, et c’était déjà une première. C’est dire que le dialogue social, tel qu’il s’est déroulé en 2012, sur la question de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire, mettait à l’épreuve de nouvelles relations au sein de la collectivité.

En septembre 2012, la communauté d’agglomération a en effet proposé au comité technique paritaire (CTP) de revoir les modalités de cette participation, un décret du 8 novembre 2011 ouvrant de nouvelles possibilités.

Auparavant, tous les agents bénéficiaient du même taux d’aide financière, quelle que soit leur situation, dans le cadre d’un contrat signé avec une seule mutuelle.

Au lieu d’entériner un projet déjà ficelé, le CTP a constitué un groupe de travail, composé d’élus du conseil d’agglomération et de trois représentants du personnel, assistés par un directeur général adjoint, en charge du dossier, pour étudier la question.

« Tout a été remis sur la table, du choix des mutuelles jusqu’aux critères de participation de l’employeur », souligne Solange Esparza, responsable du service ressources humaines. « La collectivité voulait introduire plus de justice sociale. Nous avons discuté des critères d’attribution : fallait-il retenir le grade ou le foyer fiscal, par exemple ? Nous étions favorables à une modulation en fonction des tranches d’impôt sur le revenu », se souvient Sylvie Berthomieu, déléguée du personnel.

Il a suffi de deux réunions pour trouver un accord sur ce sujet peu conflictuel. « C’était à l’avantage des agents et une avancée pour notre collectivité », assure la déléguée. FO n’a pas organisé de consultation des salariés, chaque délégué se limitant à des échanges informels avec son entourage entre les deux réunions.

Le projet, validé par le CTP, puis par le Conseil d’agglomération, est entré en vigueur dès le 1^er novembre 2012. Le principe en est simple : l’employeur participe à la complémentaire santé et à la garantie maintien de salaire de la mutuelle labellisée choisie par l’agent.

La participation mensuelle à la complémentaire santé varie de 5 à 40 euros selon les agents, en combinant trois tranches d’âge, quatre tranches de revenu brut imposable et le nombre d’enfants à charge. Résultat : « Le nombre d’agents ayant une complémentaire santé a progressé. Auparavant, 25 % des agents n’avaient pas de mutuelle », indique Frédéric Paumond, délégué syndical FO. « Les jeunes ne prenaient pas de mutuelle. Maintenant, ils adhèrent », précise Solange Esparza.

Autres sujets récurrents au cœur du dialogue social : la santé au travail, le risque lié à l’alcool, l’usure professionnelle… Des thèmes dont pourra s’emparer le CHSCT de l’agglomération, où des représentants syndicaux seront élus pour la première fois le 4 décembre.