Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de cassation est revenue sur le contenu du règlement intérieur dont peuvent se doter les CHSCT. Premier objet litigieux : la fixation des réunions. Dans l’affaire examinée, ces réunions se déroulaient selon les prises de poste de chacun des membres de l’instance, travaillant en horaires décalés et/ou à temps partiel. Une contrainte que l’employeur n’a pas à supporter, car de nature à limiter ses prérogatives légales, selon la haute juridiction. D’où sa conclusion : les réunions doivent être comprises dans l’horaire collectif de l’entreprise. Le second ajustement porte sur l’ordre du jour, qui doit résulter, souligne la Cour de cassation, « du seul accord commun entre l’employeur et le secrétaire du comité ».