Avec un peu de retard sur la date légale du 14 juin 2014, mais bien avant la plupart des entreprises, Banque populaire Rives de Paris a ouvert, le 4 juillet, sa base de données économiques et sociales (BDES). Les élus du CE, du CHSCT et les délégués syndicaux de cette entreprise employant 2 650 salariés en Ile-de-France ont désormais un accès permanent à un ensemble d’informations classées dans les huit rubriques légales.

« Les représentants du personnel s’enregistrent et obtiennent un accès différencié en fonction de leur mandat », explique Amandine Perrot, responsable des relations sociales (RSS), en charge du projet BDES à la Banque populaire Rives de Paris. C’est Docapost qui a fourni la solution informatique.

« Les représentants du personnel seront informés des mises à jour par un mail », explique Jean-Yves Lespert, élu au comité d’entreprise sous l’étiquette Unsa. Les nouveaux documents ne remplacent pas les précédents mais s’y ajoutent. « Pour le moment, il n’est pas difficile de s’y retrouver, car il n’y a pas grand-chose dans la base et puis, il y a un outil de recherche. Mais à un moment, on se retrouvera avec beaucoup – jusqu’à six années – de documents », anticipe l’élu.

Lorsqu’il s’est agi de réaliser concrètement la base, la première chose qu’a faite Amandine Perrot est d’aller rechercher les informations disponibles dans des sources structurées.

« La plupart des indicateurs de la base figurent dans le bilan social et dans le rapport de gestion, et également dans les rapports sur l’emploi et les qualifications, sur l’emploi à temps partiel, sur les conditions de travail et dans le rapport de situation comparée. La difficulté est que les intitulés de la BDES diffèrent parfois de ceux des rapports et des bilans », explique la responsable des relations sociales.

La loi prévoit que la BDES contient des données sur les deux années passées et les trois à venir. « Pour le moment, nous y avons seulement mis des informations relatives à 2013 et 2014 ; nous avons jusqu’à 2016 pour compléter la BDES, rappelle Amandine Perrot. Pour la suite, nous hésitons encore entre donner des prévisions sous forme d’informations ou de grandes tendances. Vraisemblablement des tendances, pour ne pas prendre de risques. » Toutes les Banques populaires étant des entreprises dotées de leur conseil d’administration, elle n’aura pas à aller chercher loin pour obtenir ces tendances.

Aucune des informations n’est estampillée confidentielle. « La plupart des indicateurs existaient déjà et rien ne dit que la base de données doit contenir des informations sur les orientations stratégiques, rappelle la RRS. Le débat sur la confidentialité est donc un faux débat. » Les représentants du personnel doivent cependant signer une clause de confidentialité au moment de s’inscrire dans la base, ils n’ont pas le droit de télécharger ni d’imprimer les documents, et le nom de l’utilisateur apparaît en filigrane dans le document. « C’est notre principale protection, mais je ne suis pas certaine qu’elle tienne face à un juge », reconnaît Amandine Perrot.

Elle fait donc confiance aux représentants du personnel, avec qui les relations sont bonnes. Ce que confirme Jean-Yves Lespert. Néanmoins, la BDES n’a pas été négociée avec les syndicats, contrairement à ce que conseillaient les pouvoirs publics. « La direction n’est pas fermée à une négociation, mais elle veut d’abord que nous nous appropriions l’outil », explique l’élu Unsa. Les partenaires sociaux pourraient se réunir pour décider des améliorations à apporter à la base.

La direction a abordé ce dossier avec un état d’esprit positif : « Nous considérons que c’est un atout pour une entreprise constituée de petites entités décentralisées ; cela va permettre à chacun d’accéder à l’information », déclare Amandine Perrot.

Jean-Yves Lespert est plus circonspect : « Je ne sais pas encore quel est l’intérêt de la BDES pour les syndicats. Si elle permet de fluidifier l’information, alors pourquoi pas. Et puis, à l’ère du numérique, on ne peut aller contre. »

La simplification mise en avant pour le gouvernement n’est cependant pas pour demain. « La base de données ne contient pas la totalité des informations du bilan social, nous continuons donc à le transmettre aux représentants du personnel », explique Amandine Perrot.

• Activité : banque.

• Effectif : 2 650 salariés.

• Produit net bancaire en 2013 : 526 millions d’euros.

La consultation sur les orientations aurait dû avoir lieu dès la promulgation de la loi en juin 2013, mais le décret sur la BDES, qui est le support de cette consultation, n’a été pris qu’en décembre 2013 (lire p. 21). « Nous ne savons pas vraiment si nous devons faire cette consultation, ni quand », reconnaît Amandine Perrot. Mais elle ne s’inquiète pas outre mesure. « Le délai serait d’un an, explique-t-elle. Par ailleurs, nous avons déjà organisé, en 2012, une consultation sur le projet d’entreprise, qui contenait des informations sur les orientations stratégiques. » Jean-Yves Lespert n’attend pas non plus vraiment cette consultation : « Nous avons déjà des informations sur les orientations stratégiques. Pour ce qui est de la nouvelle consultation, les choses sont encore confuses, la jurisprudence donnera des précisions. »