E & C : Quels sont les points saillants de votre dernière étude sur les engagements sociaux des entreprises du CAC 40 ?

C.-A. R. : Nos travaux portent sur les rapports annuels publiés pour l’exercice 2013. Pour la première fois, tous les groupes appliquent la norme comptable IAS 19 révisée. Ce qui signifie que tous leurs engagements sociaux nets des actifs de couverture doivent être intégralement provisionnés, et que l’information publiée doit assurer une meilleure compréhension des engagements et des risques contractés par l’entreprise.

E & C : Comment les engagements évoluent-ils ?

C.-A. R. : Les entreprises ont bien appliqué la norme révisée en matière d’information chiffrée, et les passifs sociaux sont de mieux en mieux appréhendés.

Ils s’établissaient, fin 2013, à 217 milliards d’euros pour le CAC 40 (environ 25 % des capitaux propres). Ce poids varie : certains groupes ont des engagements anciens très importants, en raison notamment de leur implantation dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. Les engagements sociaux d’Alcatel-Lucent représentent plusieurs fois les capitaux propres du groupe, à cause de son fonds de pension américain. La réintégration de cette valeur dans le CAC 40 explique d’ailleurs à elle seule la hausse des engagements sociaux globaux des entreprises de l’indice. À périmètre constant, les passifs s’inscrivent en baisse pour la première fois depuis quatre ans. Cette baisse des passifs, accompagnée d’une bonne performance des marchés financiers sur 2013, aboutit à une amélioration de la couverture financière des passifs des entreprises.

E & C : Qu’en est-il de l’information réglementée ?

C.-A. R. : Les éléments qualitatifs requis par la norme restent à améliorer. Les politiques en matière de gestion des risques liés aux régimes de retraite et la gouvernance en matière d’engagements sociaux sont trop peu détaillées. Généralement, les rapports annuels ne précisent pas, par exemple, si un pilotage centralisé des engagements a été mis en place, et, s’il existe, à qui en incombe la responsabilité. Impossible donc de savoir si cette centralisation existe sans être décrite. Ou si les entreprises du CAC 40 sont encore en majorité des groupes très diversifiés avec des organisations très décentralisées, où la gestion des engagements sociaux reste, comme d’autres sujets, du ressort de chacun des responsables géographiques.