Le calcul de la contribution patronale finançant les activités sociales et culturelles est complexe et fait intervenir plusieurs paramètres, dont celui de la masse salariale de l’entreprise. Cette notion n’étant pas définie, les contentieux sont abondants. Très souvent, les employeurs se réfèrent au montant figurant sur la DADS, qui correspond aux salaires déclarés aux organismes de protection sociale, tandis que les CE demandent l’application de la règle dégagée par la Cour de cassation. Celle-ci se réfère au compte 641 du plan comptable général, intitulé “Rémunérations du personnel”, qui inclut les salaires bruts, congés payés, primes et gratifications ainsi que les indemnités et avantages divers, ce qui constitue une assiette plus large que la DADS. Il faut notamment tenir compte de sommes à caractère indemnitaire comme les indemnités de licenciement, transactionnelles et de fin de carrière. À la suite d’un nouveau contentieux, la Cour de cassation a, le 20 mai 2014, précisé sa position. La référence pour calculer la contribution patronale aux activités sociales et culturelles est toujours la masse salariale brute correspondant au compte 641, sauf accord plus favorable. Mais la cour exclut de ce compte un certain nombre d’éléments : la rémunération des mandataires sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, sauf les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis. Cette décision apparaît comme un compromis, certaines sommes ayant la nature d’un salaire étant exclues du compte 641, comme la rémunération des dirigeants, tandis que d’autres ayant une nature indemnitaire sont prises en compte. Ainsi, concernant les sommes liées à la rupture du contrat de travail, on prendra en compte le montant correspondant aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, tandis que les indemnités supra légales seront exclues. On est donc loin de l’assiette de la DADS.