Le 9 juillet, six projets de décrets et deux projets d’arrêtés relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité seront examinés par le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), pour une publication en juillet. L’un des textes transmis la semaine dernière aux partenaires sociaux fixe la liste des facteurs de pénibilité avec leurs seuils d’exposition, qui s’apprécient après application de mesures de protection individuelles ou collectives. Le gouvernement maintient l’idée préconisée par Michel de Virville d’un principe d’évaluation annuelle.
La cotisation de base due par tous les employeurs à compter de 2017 est fixée à 0,01 %. La cotisation spécifique – due pour les salariés pour lesquels le seuil annuel est dépassé – s’élèvera à 0,1 % pour 2015 et 2016 et à 0,2 % pour 2017. Elle est doublée en cas de polyexposition.
Un des projets traite spécifiquement des accords en faveur de la prévention de la pénibilité. À compter du 1er janvier 2018, il abaisse à 25 % la proportion des salariés exposés au-delà des seuils de pénibilité, qui déclenche l’obligation de négocier.
Le contenu des accords est également aménagé afin d’accentuer les actions de réduction des expositions et d’établir un lien avec le compte pénibilité.
L’UPA a immédiatement réagi pour qualifier les décrets de « bombe à retardement », tandis que la CGPME invite le Medef et l’UPA à boycotter la conférence sociale.
