Les droits sociaux, dont l’essentiel a été constitué ou réaffirmé à la Libération, reposaient notamment sur les principes démocratiques de la République. Si ces droits se sont développés sur cette base jusque dans les années 1970, le tournant des années 1980 a vu émerger puis se généraliser l’idée d’une normativité concurrente au droit social : celle strictement économique des marchés. Concrètement, le contrat commercial tend à déteindre sur les pratiques sociales, et l’utilité économique tend à se substituer au droit du travail. C’est ce qui se passe par exemple quand on cherche à fluidifier l’emploi (en facilitant le licenciement) pour améliorer la situation nationale du chômage ou encore quand des salariés licenciés troquent la sauvegarde de leur emploi contre des espèces sonnantes et trébuchantes.
Dans une thèse passionnante, l’auteure, maître de conférences à l’université François-Rabelais de Tours, explique comment le calcul se substitue progressivement à la défense des principes dans le domaine du droit social et quelles en sont les conséquences économiques et sociales. À la lumière de cette analyse, elle explique notamment la tendance à l’évaluation marchande du droit du travail et au développement du droit négocié versus le droit réglementaire. L’enjeu de cette marchandisation revient à briser la dimension collective, susceptible de concurrencer les intérêts privés, au profit d’une individualisation des conditions de travail, d’emploi et d’allocations, où chacun est alors en concurrence avec les grands acteurs économiques du marché.
Normativité économique et droitdu travail
Gwenola Bargain, LGDJ, 588 pages, 58 euros.
