À un mois de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, le CESE présente un projet d’avis sur “le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité”.
Dans un projet d’avis présenté le 10 juin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de récentes lois ayant des incidences sur le dialogue social et formule 20 recommandations « pour un dialogue social équilibré et efficace ». Après avoir donné quitus à la loi du 20 août 2008, qui a « finalement renforcé la légitimité des accords », le CESE propose d’aller vers des accords adoptés à la majorité relative. Cette réforme ne pourrait être mise en œuvre qu’après la mesure de la représentativité patronale, à partir de 2017.
Le CESE estime que certaines NAO pourraient être regroupées, sans préciser lesquelles. Afin de créer « un climat de confiance pour le dialogue social », il recommande aux directions et aux syndicats de négocier que les procédures d’information-consultation des IRP aient lieu avant toute négociation, notamment sur un PSE.
Le CESE demande en outre que les syndicats et les IRP puissent mener des actions de groupe, mais uniquement pour dénoncer l’utilisation abusive d’un label RSE. Il demande aussi de généraliser la reconnaissance des compétences syndicales, de faire figurer le taux d’accès à la formation syndicale dans la nouvelle base de données unique, ou encore d’inclure le dialogue social dans les formations des grandes écoles.
