Beaucoup l’ont prophétisé dès que le Medef a renversé la table des négociations sur le financement de la formation continue, avec sa proposition de faire disparaître l’obligation fiscale de 0,9 % imposée aux entreprises au titre du plan : les budgets consacrés à la formation des salariés par les employeurs seraient immanquablement appelés à diminuer. Cette fois, le mouvement des patrons lui-même rejoint le consensus sur le sujet. Mais c’est pour prendre un pari à moyen terme : la fin du 0,9 % va réveiller la réflexion sur les pratiques de formation des entreprises. À voir…

De fait, les DRH ne seront pas fâchés de se débarrasser de la fameuse déclaration 24-83, dont la dernière sera établie en 2015 au titre de 2014. Et les directions financières de voir l’obligation fiscale globale, pour les entreprises de 300 salariés et plus, passer de 1,6 % à 1 %. Mais régler cette enveloppe n’est plus suffisant: il faudra aussi faire face à une nouvelle obligation sociale, en apportant la preuve de l’adaptation d’un salarié à son poste de travail et de l’évolution de sa qualification. La loi du 5 mars accroît le rôle des instances du personnel en matière de formation : consultation renforcée, rubrique formation dans la base de données unique, volet formation ajouté à l’obligation de négocier la GPEC…

Mais, mis à part dans les entreprises où le dialogue social est traditionnellement fécond, il n’est pas certain que la régulation interne s’avère aussi incitative que la peur du percepteur.