En 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu 5 638 plaintes – un nombre qui se stabilise –, dont 15 % concernent le secteur du travail. Selon le rapport d’activité de l’institution rendu public le 19 mai, ces demandes émanent généralement de salariés ou de syndicats et « portent souvent sur la légitimité des fichiers et des dispositifs de contrôle mis en œuvre (vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, cybersurveillance), sur l’absence d’information des salariés et sur les difficultés rencontrées dans l’exercice du droit d’accès au dossier professionnel. »
« Dans 99 % des cas, l’intervention de la Cnil se traduit par une suite favorable pour le plaignant », précise la commission qui, l’année dernière, a effectué 414 contrôles, dont un tiers issus de plaintes. Des démarches qui ont abouti à 57 mises en demeure.
Dix organismes ont ainsi été rappelés à l’ordre pour leur système de vidéosurveillance. « Il s’agissait notamment de réorienter des caméras qui filmaient des lieux de pause des salariés, d’effacer des images conservées au-delà de 30 jours sans justification particulière et de sécuriser l’accès aux serveurs dans lesquels étaient stockées les images. » Quatorze dossiers ont fait l’objet d’une procédure de sanction.
Rappelons que la Cnil propose des fiches pratiques à destination des salariés et des employeurs (recrutement, contrôle des horaires, de l’utilisation d’Internet et de la messagerie, géolocalisation, vidéosurveillance), qui ont été téléchargées, dit-elle, 100 000 fois depuis leur mise en ligne en janvier 2013.
