En juin 2014, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, les entreprises d’au moins 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales (BDES), et, un an plus tard, celles de 50 à 300 auront la même obligation. Y auront accès les membres du CE (ou, à défaut, les DP), du CHSCT et les délégués syndicaux. C’est un vaste chantier pour les entreprises, qui vont devoir, pour constituer cette base, classer et regrouper par thème les informations fournies au CE.

Dans ce cadre, il est très important pour l’employeur de réfléchir aux données qu’il veut identifier comme confidentielles. En effet, les informations figurant dans la BDES et revêtant un caractère confidentiel doivent être présentées comme telles par l’employeur, qui indique la durée de leur caractère confidentiel (art. R 2323-1-8 C. tr.). Cette façon d’opérer correspond à la règle dégagée par la jurisprudence : c’est au moment où il présente l’information que l’employeur doit indiquer si elle est confidentielle ; il ne peut le faire ultérieurement. Certains seraient tentés d’indiquer que tous les éléments figurant dans la BDES sont confidentiels, mais c’est impossible. En effet, les représentants du personnel ayant pour mission d’informer les salariés, encore faut-il les laisser diffuser l’information ! Comme le rappelle la circulaire DGT du 18 mars 2014, une information ne peut être présentée comme confidentielle si elle est déjà largement connue du public et des salariés et, par ailleurs, elle est confidentielle si sa divulgation est de nature à nuire aux intérêts de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur devra pouvoir justifier par des éléments objectifs la confidentialité des données. Il faudra aussi préciser pendant combien de temps elle s’applique. La mise en œuvre pratique de cette nouveauté est complexe, car il n’est pas simple d’identifier la durée requise de la confidentialité.