Le CPF est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans (et aux apprentis de 15 ans par dérogation) jusqu’à la retraite, quel que soit le statut (salarié, demandeur d’emploi, alternant…). Il est alimenté en heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures, pendant 7,5 ans), intégralement portable en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi. Le CPF peut être abondé en heures complémentaires au-delà de 150 heures par l’employeur, le titulaire, un accord de branche ou d’entreprise, les Opca, Pôle emploi, les régions, l’État. Mobilisé à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi avec son accord exprès, il permet de suivre une formation éligible à ce titre.

Chaque titulaire aura connaissance du nombre d’heures créditées, des formations éligibles et des abondements complémentaires susceptibles d’être demandés en accédant à un service dématérialisé gratuit, qui sera géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce service donnera accès à un passeport orientation-formation-compétences consultable par le seul titulaire.

Sont éligibles de droit les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences et l’accompagnement à la VAE. Les autres formations éligibles doivent être certifiantes ou qualifiantes, sanctionnées soit par une certifi­cation (ou un bloc de compétences la composant) inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; soit par un certificat de qualification professionnelle; soit par une certification inscri­te à l’inventaire du RNCP instauré par la loi de 2009, qui reste à créer et doit rassembler les certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

Les partenaires sociaux, en concertation avec l’État et les régions, opéreront une sélection des formations reconnues par les milieux professionnels et offrant les meilleures chances d’insertion, suivant trois logiques de listes :

→ une liste issue du travail des branches professionnelles (uniquement pour les salariés). Elle sera élaborée par la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE), dont dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord conclu par les créateurs de l’Opca interprofessionnel auquel l’entreprise verse sa contribution ;

→ une liste interprofessionnelle de nature à viser les métiers des fonctions support que les branches pourraient oublier ainsi que toutes les formations facilitant les reconversions interbranches ;

→ une liste régionale permettant de répondre aux besoins des territoires.

Dans chaque région, les salariés et les demandeurs d’emploi auront leur propre liste de formations CPF, mise à jour régulièrement et qu’ils pourront consulter sur le site ad hoc de la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis le 2 avril, le groupe quadripartite sur le CPF, présidé par Jean-Marie Marx, DG de l’Apec, planche sur ces listes. Cette concertation se poursuivra au sein des nouvelles instances Cnefop/Crefop (Conseil national/régional emploi, formation et orientation professionnelles).

Les formations CPF se déroulant hors du temps de travail ou dans le cadre d’un accompagnement VAE, ou celles portant sur le socle de connaissances, ou celles correspondant à des cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe, ne sont pas soumises à l’accord de l’employeur.

Sinon, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Le silence vaut acceptation.

Les droits à DIF acquis jusqu’au 31 décembre 2014 obéissent au régime applicable aux heures inscrites sur le CPF à compter du 1^er janvier 2015. Ces heures peuvent être mobilisées jusqu’au 1^er janvier 2021, le cas échéant complétées par le CPF, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

En 2016 sur les masses salariales 2015, soit les entreprises versent 0,2 % de leur masse salariale à leur Opca, soit elles signent un accord et gèrent ce pourcentage en interne, et doivent prouver leurs actions CPF.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un abondement correctif de 100 heures supplémentaires de formation (ou 130 heures pour un salarié à temps partiel) sera déclenché si, sur la base de l’entretien de bilan en année six, n’a pas été proposé au salarié un entretien professionnel ou au moins deux des trois actions suivantes : formation, certification par la formation ou la VAE, progression salariale ou professionnelle. L’entreprise devra également verser une somme forfaitaire à l’Opca. À défaut, le double de l’insuffisance constatée sera à verser au Trésor public.