Le diable est dans les détails ; il se nichera certainement dans les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle adoptée fin février par le Parlement. Rien moins que 67 décrets sont attendus pour préciser un texte souvent très flou. Que ce soit la mise en place de la logistique du CPF, les options de gestion du 1 % à verser à un seul Opca, ou les éléments sur la preuve de la qualité de la formation: rien ne sera simple. D’ores et déjà, cette réforme apporte un surcroît de complexité, et certains prédisent une autre réforme à venir en 2017…

Quand les décrets vont-ils paraître ? Michel Sapin et la DGEFP ne semblent pas synchrones : il y a quelques semaines, Emmanuelle Wargon, directrice de la DGEFP, estimait qu’il faudrait attendre septembre pour avoir l’intégralité des décrets. Michel Sapin, quant à lui, a évoqué un ou deux mois à partir de l’adoption de la loi…

La CGPME, pour l’instant grande perdante de la réforme, compte peser sur ces décrets, car elle prévoit une « catastrophe ». Faisant référence à un sondage mené début janvier par l’Ifop avant l’adoption de la réforme auprès de 402 petites et moyennes entreprises, la confédération s’attend à la disparition d’un tiers des contrats de professionnalisation devenus impossibles à financer, soit « 50 000 contrats sur un total de 150 000 ! ».

Ces chiffres ne sont pas repris tels quels par la Fédération de la formation professionnelle, mais Jacques Bahry, son vice-président, avoue quand même ne pas être très rassuré sur l’avenir de l’alternance.

Autre argument employé par la CGPME pour peser sur les décrets : elle prévoit des conséquences néfastes pour les entreprises de 10 à 199 salariés. Reprenant une étude du ministère du Travail rendue publique après les négociations, selon laquelle on passerait de 2,8 milliards d’euros mutualisés actuellement pour la formation des PME à 600-700 millions d’euros par an avec la mise en œuvre de la réforme, la CGPME s’attend à « une inversion de la courbe du taux de formation des salariés des PME, qui était en progression depuis plus de dix ans ». Ces dernières, assujetties à de nouvelles obligations comme celle, par exemple, d’un état récapitulatif écrit du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise, « n’auront pas les moyens financiers de les mettre en œuvre, affirme Jean-Michel Pottier, chef de file de la CGPME dans les négociations sur la formation. Et, dans l’incapacité juridique de s’en exonérer, elles seront les grandes perdantes d’un système faisant quasiment disparaître la mutualisation au profit du chacun pour soi ».

Pour faire face, la CGPME compte créer, avec les signataires de l’accord constitutif de l’Agefos-PME, un système interprofessionnel de mutualisation volontaire, afin que les entreprises retrouvent un mode de financement de leurs plans de formation.

Encore et toujours, c’est l’idée de mutualisation des financements qui est au cœur de ces réflexions (lire ci-contre l’avis de l’UNAPL). Lors des négociations, un représentant du Medef confiait : « La mutualisation bénéficie toujours aux mêmes entreprises, parce que celles qui y ont goûté y reviennent, et parce que les conseillers d’Opca ne sont pas poussés à faire entrer de nouveaux bénéficiaires dans le cercle, et qu’ils fonctionnent toujours avec le même carnet de “clients” fidèles. »

À la suite de cette affirmation, le Medef, qui siège dans quasiment tous les Opca, n’a pas opté pour un travail fin et qualitatif d’élargissement des bénéficiaires, avec indice de progression, sélection des priorités… Il a choisi le tarissement rapide du financement à la source.