La CFDT et la CFE-CGC devraient signer, après la CFTC, le relevé de conclusion fixant les étapes de mise en œuvre du pacte de responsabilité. S’il ne comprend pas d’objectifs chiffrés en matière d’emploi, il prévoit un calendrier de négociations nationales et par branches.

Concernant l’emploi, les partenaires sociaux ont demandé aux branches de définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs, « dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics ». Elles pourront parvenir à un accord ou à un « relevé de conclusions signé ». Un « premier bilan » sera réalisé avant l’été 2014; les critères et les modalités de suivi des objectifs doivent être définis dans les branches avant la fin de cette année.

Les signataires conviennent de tirer un bilan de l’ANI du 11 janvier 2013 dans les prochains mois et, éventuellement, d’ouvrir des discussions au second semestre 2014 pour « franchir une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du travail ».

Par ailleurs, les signataires sont convenus d’ouvrir une « négociation sur la modernisation du dialogue social » au second trimestre 2014, avec pour objectif de la conclure à l’automne de la même année. Elle portera notamment sur « la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) », thème qui devrait inclure la question des seuils de création des IRP. C’est une vieille demande des organisations patronales, qui font valoir que les entreprises hésitent à embaucher afin de ne pas être contraintes de créer une nouvelle IRP. « Une vraie question, admet Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, si toutefois on nous démontre que décaler le seuil de création des délégués du personnel de 10 à 15 permet de créer immédiatement X milliers d’emplois. » Par ailleurs, les signataires du pacte s’engagent à négocier sur la prise en compte des responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés.